Paradis fiscaux et judiciaires

« Pétrole contre nourriture » : 750.000 euros d’amende requis en appel contre Total

vendredi 30 octobre 2015 par marieagnes

« Pétrole contre nourriture » : 750.000 euros d’amende requis en appel contre Total

Le 29 octobre à 16:19 par AFP , actualisé à 20:54

Une amende de 750.000 euros a été requise ce jeudi contre le groupe pétrolier français Total, poursuivi pour corruption d’agent public étranger au procès en appel des détournements du programme de l’Onu « pétrole contre nourriture ». Ce montant correspond à la peine maximale encourue à l’époque des faits. En première instance, à l’instar des autres prévenus, l’entreprise avait été relaxée. Mais le parquet de Paris avait fait appel contre la plupart.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme « pétrole contre nourriture » visait à atténuer les effets sur la population irakienne d’un strict embargo de l’Onu décrété après l’invasion du Koweït par l’Irak en 1990. Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l’Onu, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités « amies » ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

Après huit ans d’instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus. Le tribunal avait estimé qu’aucune des infractions de « corruption d’agents publics étrangers », « trafic d’influence » ou « abus de biens sociaux » retenues contre les vingt prévenus n’était constituée. Une analyse contestée par le parquet de Paris.

Outre Total et le groupe pétrolier suisse Vitol, comparaissent également devant la cour d’appel de Paris 13 autres prévenus, dont l’ancien ambassadeur de France à l’OnuNU Jean-Bernard Mérimée, l’ancien diplomate Serge Boidevaix, ou encore l’ex-conseiller diplomatique de Charles Pasqua, Bernard Guillet, seul prévenu contre lequel une peine de prison avait été requise au premier procès.

En revanche, le parquet n’avait pas fait appel de la relaxe, conforme à ses réquisitions, de l’ancien ministre Charles Pasqua, ni de celle de Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche « exploration-production ». Tous deux sont décédés depuis.

Un deuxième volet de cette affaire a abouti le 18 juin dernier à la relaxe de 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric. Le parquet a là aussi fait appel, mais les dates du nouveau procès ne sont pas encore fixées.


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