Paradis fiscaux et judiciaires

Fraude fiscale : la Spuerkeess dans le viseur d’un Land allemand

samedi 31 octobre 2015 par marieagnes

Fraude fiscale : la Spuerkeess dans le viseur d’un Land allemand

Grand-Duché, 31/10/2015

Dans sa lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie a acheté pour 5 millions d’euros un CD de données bancaires volées à la Caisse d’épargne du Luxembourg (BCEE), révèle le journal Der Spiegel. La Spuerkeess va porter plainte.

Il s’agit du « plus cher » registre bancaire ainsi acheté par le Land, affirme Der Spiegel. Le montant de la dépense serait justifié par « la grande qualité des documents », qui concernerait plus de 50 000 opérations.

Le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie espère déceler des fraudeurs du fisc parmi les clients de la Spuerkeess. Le Land a en effet déjà épinglé 120 000 personnes depuis 2010 et récupéré ainsi 2 milliards d’euros d’impôts, grâce à l’achat de neuf CD de ce type. « Les enquêtes sur la clientèle et les employés de la banque sont déjà en cours », en lien avec le bureau du procureur de Cologne, précise Der Spiegel. Des perquisitions pourraient même intervenir la semaine prochaine.

Le journal allemand souligne ironiquement que la Banque et caisse d’épargne de l’État (BCEE) appartient à l’État luxembourgeois et qu’elle compte des ministres de premier plan au sein de son conseil d’administration. Une banque qui dispose de bureaux à la frontière allemande et qui se targue d’être un partenaire pour des « projets spéciaux » sur son site internet, note Der Spiegel.

La Spuerkeess porte plainte

La Spuerkeess n’a pas tardé à réagir, dans un communiqué, indiquant qu’elle allait porter plainte contre X auprès de la justice luxembourgeoise. : « S’il devait s’avérer que des données bancaires ont été soustraites, il s’agirait d’une violation flagrante du droit luxembourgeois. » Sur le fond, la BCEE balaie tout soupçon de fraude fiscale : « Nos pratiques commerciales sont et ont toujours été conformes aux exigences de la réglementation bancaire luxembourgeoise et européenne applicable. »

Source de l’article Le Quotidien / S.A..


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 251 / 541594

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site L’évasion fiscale contre les biens publics mondiaux  Suivre la vie du site L’évasion fiscale   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License