Paradis fiscaux et judiciaires

Lutte contre l’évasion fiscale : comment l’Europe a évité le sujet pendant dix ans

samedi 7 novembre 2015 par marieagnes

Lutte contre l’évasion fiscale : comment l’Europe a évité le sujet pendant dix ans

Le Monde.fr | 06.11.2015 à 19h00 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Anne Michel

Dix ans d’obstruction systématique de la part du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Belgique, aux tentatives de réforme des régimes fiscaux « dommageables » profitant aux multinationales, souhaitées par l’Union européenne. Voilà ce que Le Monde a pu découvrir après avoir eu accès à des centaines de pages de documents confidentiels, issus de plusieurs groupes de travail bruxellois sur la fiscalité réunissant des hauts fonctionnaires des Etats membres de l’Union (dont le groupe dit « Code de conduite »), et auquels les élus de la commission spéciale « Taxe » du Parlement européen n’ont eu qu’un accès partiel - et encore, après avoir beaucoup bataillé. Certains de ces textes n’étaient accessibles que dans des pièces sécurisées de la Commission européenne.

Ces documents (des procès-verbaux de réunion, des fiches de renseignements remplies par les Etats ...) permettent de retracer, à partir de 2005, une alliance objective entre ces trois paradis fiscaux européens - souvent rejoints par l’Irlande, autre hâvre fiscal - pour contrer toute évolution, face à un axe « réformiste », notamment constitué de la France et de l’Allemagne. Alliance d’autant plus efficace qu’en matière de fiscalité, l’Europe ne peut avancer qu’à l’unanimité.

Les suites de l’affaire Luxleaks

La commission Taxe a été créée en février 2015 pour tenter de mettre fin aux pratiques abusives en matière de fiscalité, trois mois après le scandale LuxLeaks de novembre 2014, qui a révélé l’existence d’un vaste système d’évasion fiscale au Luxembourg, établi au bénéfice de plusieurs centaines de multinationales.

Le terme « dommageable » - au sens de nocif - s’applique à tous ces régimes fiscaux de faveur conçus par certains Etats pour attirer des entreprises, qui leur permettent en réalité de délocaliser artificiellement des profits et lèsent en recettes fiscales les pays dans lesquelles les activités sont réellement réalisées.

La résistance du Luxembourg et des Pays-Bas au changement ne constitue pas une surprise, tant l’économie de ces deux pays dépend de ce business fiscal - qui fait vivre et prospérer de bataillons d’avocats, de cabinets de conseil et de banques.

Mais les documents mettent au jour la stratégie de blocage des deux Etats au fil des années, notamment sur deux sujets phare : les rescrits fiscaux (plus connus sous le nom anglais de rulings, un accord fiscal avantageux délivré par l’Etat à une grande entreprise) et les boîtes à brevets (en anglais, patent boxes), deux formes de facilités fiscales offertes par ces Etats, particulièrement prisés par les grandes entreprises pour alléger leurs impôts voire n’en payer aucun.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/11/06/lutte-contre-l-evasion-fiscale-comment-l-europe-a-evite-le-sujet-pendant-dix-ans_4804890_3234.html#2JGcEKuKKfofTwcA.99


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