Paradis fiscaux et judiciaires

Suisse : nouvelle législation sur le blanchiment

jeudi 12 novembre 2015 par marieagnes

Suisse : nouvelle législation sur le blanchiment

Home ECONOMIE Flash Eco Par Le Figaro.fr avec Reuters Mis à jour le 11/11/2015 à 14:41 Publié le 11/11/2015 à 14:40

Le Conseil fédéral suisse a adopté mercredi une ordonnance sur le blanchiment d’argent alors que la Confédération tente de se défaire de sa réputation de paradis fiscal particulièrement accueillant pour les grandes fortunes étrangères qui souhaitent se soustraire à l’impôt.

Cette nouvelle législation, qui suit les recommandations émises l’année dernière par le Groupe d’action financière, prévoit de nouvelle règles visant les négociants qui acceptent des montants en espèces supérieurs à 100.000 francs suisses (93.000 euros).

Ce nouveau cadre juridique vient également modifier les règles visant les fondations ecclésiastiques, qui devront désormais être inscrites au registre du commerce. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2016, dit le Conseil fédéral dans un communiqué.

La révélation cette année du scandale "SwissLeaks", qui a montré que la banque britannique HSBC avait encouragé certains de ses clients à cacher de l’argant en Suisse, a incité Berne à durcir son arsenal législatif pour cesser d’apparaître comme complice de la fraude.


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