Paradis fiscaux et judiciaires

USA : Alstom va payer 772 millions de dollars d’amende pour corruption à l’étranger

dimanche 15 novembre 2015 par marieagnes

USA : Alstom va payer 772 millions de dollars d’amende pour corruption à l’étranger

Washington - L’entreprise française Alstom a été condamnée à payer 772,3 millions de dollars par la justice américaine pour des faits de corruption en Indonésie, en Arabie saoudite, en Egypte, au Bahamas et à Taïwan, a annoncé vendredi le ministère de la Justice.

Il s’agit de la plus forte amende jamais infligée dans le cadre de la loi américaine qui concerne les faits de corruption à l’étranger (FCPA), a précisé le ministère dans un communiqué.

Le juge Janet Bond Arterton de l’Etat du Connecticut (nord-est) a ainsi officialisé l’amende qui avait été infligée à Alstom il y a près d’un an. Le groupe français avait plaidé coupable et reconnu que certains de ses responsables et employés avaient versé des pots-de-vin dans les pays visés.

Au total, Alstom a versé pour plus de 75 millions de dollars de dessous de table pour remporter des projets évalués au total à quatre milliards de dollars, selon la justice américaine.

Les entités visées sont Alstom, Alstom Prom, Alstom Power et AlstomT&D et certains de leurs responsables.

L’importance de l’amende reflète notamment le fait qu’Alstom a tenté de dissimuler les faits alors qu’il connaissait la loi en vigueur en raison d’une précédente affaire qui avait impliqué une filiale américaine du groupe. Alstom a également refusé dans un premier temps de collaborer avec l’enquête des autorités.

Cinq responsables de l’entreprise ont également été inculpés par la justice américaine.

Le groupe américain General Electric a finalisé au début du mois le rachat du pôle énergie d’Alstom pour 9,7 milliards d’euros, ce qui va permettre au français de se recentrer sur ses activités dans les transports.

jld/jt/elc

(©AFP / 14 novembre 2015 01h07)


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