Paradis fiscaux et judiciaires

À la SNCF, les voies du chemin de fer mènent au paradis fiscal...

vendredi 27 novembre 2015 par marieagnes

À la SNCF, les voies du chemin de fer mènent au paradis fiscal...

Pierre-Henri Lab

Vendredi, 13 Novembre, 2015 Humanité Dimanche

Grâce à SNCF RE, sa filiale de réassurance domiciliée au Luxembourg, la SNCF allège le montant de son impôt en France. Explications.

« Mais savez-vous tous ce que nous faisons ? » interroge la SNCF sur la page d’accueil de son site Internet (www.sncf.com). Voilà sans doute une activité qu’elle préférerait que vous ne sachiez pas : le groupe n’est pas qu’un « champion mondial de la mobilité », c’est aussi un professionnel de « l’optimisation fiscale », c’est-à-dire des techniques qui permettent d’échapper à l’impôt. SNCF RE est une petite ligne cachée dans les dernières pages du volumineux rapport financier 2014 du groupe SNCF. Une petite ligne parmi 899 autres, chacune consacrée à une filiale. La plupart sont des entreprises de transport de personnes ou de marchandises, par rail ou par route, que le groupe a acquises un peu partout dans le monde au fur et à mesure de sa transformation en multinationale. SNCF RE ne transporte rien, ni personne. Et pour cause, c’est une captive de réassurance. C’est-à-dire une filiale qui permet à la SNCF d’assurer elle-même certains risques auxquels elle est exposée.

Posséder une captive de réassurance est une pratique courante des grands groupes. Cela permet de prendre en charge des risques que ne veulent pas couvrir les assureurs traditionnels et, surtout, elle réduit le coût de l’assurance. À risque équivalent, les primes versées à la captive sont d’un montant inférieur à celles versées à un assureur traditionnel. Créer une captive d’assurance n’a rien donc de scandaleux ; la domicilier au Luxembourg l’est beaucoup plus. Lire la suite.


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