Paradis fiscaux et judiciaires

Lutte contre l’évasion fiscale : l’Assemblée nationale adopte une mesure historique

samedi 5 décembre 2015 par marieagnes

Social-Eco

Lutte contre l’évasion fiscale : l’Assemblée nationale adopte une mesure historique

Vendredi, 4 Décembre, 2015
Humanite.fr

Communiqué de Réactive – CCFD-Terre Solidaire / Oxfam France / ONE France / Peuples Solidaires ActionAid France

Vendredi 4 décembre 2015, dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, les députés français viennent de franchir un pas décisif dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ils ont en effet adopté une mesure de transparence fiscale, le reporting pays par pays public, qui obligerait les entreprises françaises à rendre publiques des informations sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les territoires où elles sont implantées.

Cette mesure, demandée depuis plus de 10 ans par les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires et ses partenaires, révèlera les montages fiscaux artificiels et permettra à tous les pays, dont les pays en développement, mais aussi aux citoyens, journalistes, parlementaires, syndicats, investisseurs et à la société civile dans son ensemble de savoir si les impôts payés par les entreprises correspondent à leur activité économique réelle. Lire la suite.


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