Paradis fiscaux et judiciaires

Bercy envisage de rémunérer des informateurs sur la fraude fiscale

dimanche 6 décembre 2015 par marieagnes

France Brève

Bercy envisage de rémunérer des informateurs sur la fraude fiscale

5 décembre 2015 | Par La rédaction de Mediapart

Le ministère des Finances envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux.

La rémunération des personnes fournissant des informations à Bercy sur les fraudeurs fiscaux « est à l’étude », déclare le ministre des Finances Michel Sapin dans Le Parisien-Aujourd’hui en France publié samedi. Ces personnes pourraient être rétribuées non « en pourcentage » du montant global récupéré par le fisc mais sous forme de « rémunération » forfaitaire, précise le ministre cité par le quotidien. « Tout ça doit être calé en termes de procédures. » « Il ne faut pas de dérapage », poursuit-il. « Pas question que chaque voisin se considère comme l’aviseur de ce qui se passe chez sa voisine. »

Une telle mesure n’est en effet pas sans risques, souligne le député PS spécialiste de la lutte contre la fraude fiscale Yann Galut, dans les colonnes du quotidien. « Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c’est prendre le risque de créer de fausses alertes », estime-t-il. « Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes. »

Selon le quotidien, le texte pourrait être présenté au parlement au printemps prochain dans le cadre de la loi Sapin 2. Depuis juin 2013 et l’affaire Cahuzac – du nom de l’ex-ministre du Budget poursuivi notamment pour fraude fiscale et omission de déclaration de patrimoine –, le gouvernement a renforcé les dispositifs de lutte contre la fraude fiscale. En 2014, cette lutte a rapporté 19,3 milliards d’euros à l’État, selon un rapport du Comité national de lutte contre la fraude publié en juin. Ce résultat est supérieur à celui de 2013.

(Reuters)


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