Paradis fiscaux et judiciaires

Saint-Marin : vers la fin du secret bancaire

mercredi 9 décembre 2015 par marieagnes

Saint-Marin : vers la fin du secret bancaire

Publié le 09/12/2015 à 13:28 - Mis à jour le 09/12/2015 à 13:27

L’Union européenne et Saint-Marin ont signé un accord historique sur la transparence fiscale, qui constitue une étape décisive dans la lutte contre la fraude fiscale.

Ce nouvel accord marque la fin du secret bancaire entre Saint-Marin et l’Union européenne. A partir de 2017, Saint-Marin et les Etats membres de l’UE échangeront automatiquement des informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs.

Concrètement, les Etats membres recevront les nom, adresse, numéro d’identification fiscale et date de naissance de leurs résidents possédant des comptes à Saint-Marin, ainsi que d’autres informations sur leur situation financière et le solde de leurs comptes. Saint-Marin recevra le même type d’informations sur les comptes détenus par ses résidents dans tout Etat membre de l’UE. Cette procédure est conforme à la nouvelle norme mondiale de l’OCDE et du G20 relative à l’échange automatique de renseignements.

Effet dissuasif

Ce renforcement de l’échange d’informations aidera les autorités fiscales à repérer les fraudeurs et aura un effet dissuasif sur ceux qui cherchent à dissimuler leurs revenus et leurs actifs à l’étranger. Il incitera donc au respect des obligations fiscales, avec pour résultat final une répartition plus équitable de la pression fiscale entre les citoyens. Lire la suite.


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