Paradis fiscaux et judiciaires

Les Etats-Unis se heurtent au secret bancaire chinois

vendredi 11 décembre 2015 par marieagnes

Les Etats-Unis se heurtent au secret bancaire chinois

Bank of China refuse de livrer des noms de clients à la justice américaine dans une affaire de contrefaçons frappant Gucci

Depuis mardi, Bank of China doit verser 50 000 dollars par jour à la justice américaine. Parce qu’elle refuse de lui livrer des informations sur certains de ses clients. Secret bancaire oblige.

L’affaire n’est pas sans rappeler le différend fiscal qui opposa les États-Unis à la Suisse. Son issue est « à suivre avec beaucoup d’intérêt », relève Douglas Hornung, un avocat genevois qui défend des employés de banques suisses dont le nom a été transmis aux autorités américaines pour régler ce différend.

Il n’est pourtant pas question cette fois d’évasion fiscale, mais de contrefaçon de biens de luxe. Des portefeuilles et des sacs Gucci en l’occurrence. Les faits remontent à 2010. La marque du groupe français Kering vient de découvrir que des faux sont en vente en ligne aux États-Unis. Le produit de leur vente est versé sur des comptes au siège chinois de Bank of China, après avoir transité par sa filiale à New York. Elle s’en remet alors à la justice américaine, qui s’estime fondée à traiter l’affaire.

Pour combattre les faussaires

En septembre dernier, le juge Richard Sullivan a ordonné à Bank of China, un établissement contrôlé par l’Etat chinois, de lui transmettre des informations bancaires pour aider Gucci à combattre plusieurs faussaires. La marque de luxe réclame en outre 12 millions de dollars à la banque chinoise en compensation du dommage causé.

Les montants ne sont pas ceux du différend fiscal mais d’autres éléments permettent de faire des parallèles, avec l’affaire UBS en particulier. La justice américaine avance par exemple que Bank of China a utilisé « activement » sa filiale de New York pour « encourager » ses clients à faire des virements en Chine. Ce que les accusés ont fait.

Autre exemple, la banque invoque le secret bancaire chinois pour justifier son refus de communiquer les informations demandées. Elle le fait d’autant plus que la Banque centrale de Chine et la CBRC (l’équivalent chinois de la Finma) lui ont écrit pour lui rappeler les conditions strictes, ici non remplies, de transmission de telles données. Et qu’elle risquerait des sanctions dans le cas où elle répondrait favorablement à l’ordre du juge Sullivan. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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