Paradis fiscaux et judiciaires

L’or du crime, profits d’Etat

mercredi 16 décembre 2015 par marieagnes

Biens confisqués

L’or du crime, profits d’Etat

Par Emmanuel Fansten , Alexandre Léchenet et BIG, Infographie — 15 décembre 2015 à 19:46

La vente de biens confisqués, issus d’activités délinquantes ou criminelles, alimente les comptes publics. Avec plusieurs médias européens, « Libération » a compilé ces chiffres. Décryptage.

Le crime n’a jamais autant rapporté à l’Etat. En 2015, selon Bercy, la vente de biens confisqués car issus d’activités criminelles, a permis de faire rentrer plus de 20 millions d’euros dans les caisses publiques, deux fois plus que l’année précédente. « Il est moral que les biens achetés grâce à l’argent de la délinquance soient confisqués puis revendus au profit du budget de l’Etat », se félicite Michel Sapin, le ministre des Finances. L’argent réaffecté aux comptes publics pourrait cependant être bien supérieur. L’an dernier, les services de police et de gendarmerie ont en effet saisi 458 millions d’euros de biens, plus de vingt-six fois le montant récupéré par Bercy. Immeubles, bateaux, voitures de sport, assurances vie… (voir infographie ci-dessus), le volume des avoirs criminels gelés par la justice ne cesse d’augmenter. Sauf qu’en bout de chaîne, seule une partie de ces biens est effectivement confisquée et vendue au profit de l’Etat.

En collaboration avec plusieurs médias européens (1), Libération a mené un audit sur la situation propre à chaque pays et mutualisé les chiffres obtenus. On estime aujourd’hui à 4 milliards d’euros la valeur globale des avoirs saisis en Europe. Une tendance lourde, qui modifie en profondeur la lutte contre la délinquance.

[...] Des confiscations plus rares

Longtemps dépourvues de tout cadre juridique et laissées à l’appréciation des magistrats, les saisies judiciaires sont désormais encadrées. La loi du 9 juillet 2010, qui vise à faciliter les procédures, a eu pour principal effet la création de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Placé sous la double tutelle de la Justice et du Budget, cet établissement public indépendant est chargé de gérer et de vendre les biens saisis. Pour la justice, il s’agit à la fois de mieux appréhender les profits générés par la délinquance et de renforcer l’effet dissuasif de la sanction pénale.

« Au départ, l’idée était moins de remplir les caisses de l’Etat que de lutter efficacement contre le crime, explique Charles Duchaine, le patron de l’Agrasc. Personne n’imaginait faire des bénéfices. » Cet ancien juge d’instruction à Marseille, connu pour avoir mis en examen Jean-Noël Guérini, a pris la tête de l’agence en juillet 2014 avec pour objectif d’infuser cette nouvelle culture de la saisie dans les enquêtes, notamment à travers les formations dispensées par l’Agrasc aux magistrats. Lire la suite.


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