Paradis fiscaux et judiciaires

Évasion fiscale au Luxembourg : McDonald’s attaqué par ses salariés

jeudi 17 décembre 2015 par marieagnes

Évasion fiscale au Luxembourg : McDonald’s attaqué par ses salariés

Economie, Grand-Duché, 17/12/2015

Les élus du comité d’entreprise de McDonald’s Ouest Parisien ont déposé plainte jeudi pour blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux, mettant en cause ses pratiques fiscales notamment vers le Luxembourg, rendant « impossible » tout bénéfice et donc tout intéressement des salariés.

La plainte a été déposée à Paris auprès du procureur de la République financier « pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée », a précisé Eva Joly, avocate, avec son confrère Pierre Lumbroso, du CE composé en majorité d’élus Unsa et CGT.

C’est un « enjeu de société parce que les conditions de travail chez McDo souffrent du fait qu’il n’y a pas de bénéfices (…) C’est aussi une perte colossale pour les finances publiques », a ajouté la députée européenne, ancienne magistrate du pôle financier et candidate EELV à la présidentielle en 2012. « Depuis la création de notre entreprise, aucun salarié n’a pu percevoir le moindre euro de participation sur les bénéfices, ceux-ci étant inexistants d’un point de vue comptable », écrit le CE McDonald’s Ouest parisien (16 restaurants, 900 salariés) dans un communiqué.

Des rapports d’expertise du CE « montrent un système de flux financiers qui circulent entre restaurants et maison mère de façon à affaiblir chacun de nos restaurants » avec, pour conséquence, « pas de bénéfices, donc pas d’impôts sur les sociétés et pas de prime de participation pour les salariés », a expliqué à l’AFP Gilles Bombard, secrétaire général CGT McDonald’s Paris et Ile-de-France.

Selon le communiqué du CE, « l’excédent d’exploitation réalisé chaque année est de l’ordre de 20% du chiffre d’affaires en moyenne, mais chaque restaurant verse des redevances exorbitantes à une société défiscalisante basée au Luxembourg à hauteur de 22% du chiffre d’affaires en moyenne. Le bénéfice est donc impossible ». « Le manque à gagner pour les salariés est grand. Pour l’État français, il est colossal », souligne le communiqué.

La plainte vise aussi les chefs de comptes inexacts, faux et usage de faux, et recel. Le même CE avait déjà déposé plainte en 2014 à Versailles contre McDonald’s Ouest Parisien, dont le siège est, comme celui de McDonald’s France, à Guyancourt (Yvelines). « Nous avons élargi le sujet, nous avons mis en évidence que ce mécanisme ne concerne pas que McDo Ouest Parisien mais toutes les filiales et tous les restaurants français, et donc qu’il est de la compétence du procureur financier national », a souligné Eva Joly.

McDonald’s France avait affirmé en février que l’enseigne et ses franchisés ont payé « plus d’un milliard d’euros d’impôt sur les sociétés en France » depuis 2009. La chaîne de restauration rapide réagissait à la publication d’un rapport l’accusant d’avoir soustrait plus d’un milliard de recettes fiscales aux Etats européens depuis 2009. Ce rapport, établi par trois fédérations syndicales internationales, a été intégré à la plainte, a précisé l’avocate.

AFP


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