Paradis fiscaux et judiciaires

Fonds Ben Ali : Berne renvoie la balle à Genève

mardi 22 décembre 2015 par marieagnes

Fonds Ben Ali : Berne renvoie la balle à Genève

HSBC Le Tribunal pénal fédéral estime que c’est au parquet genevois de se charger de l’enquête sur les fonds Ben Ali déposés chez HSBC Genève. Et non au MPC.

Si l’affaire HSBC qui a suivi les perquisitions de la banque à Genève par le Ministère public genevois s’est soldée par son classement, il reste les fonds Ben Ali qui, eux, n’ont pas été classés. Le parquet genevois, qui voulait s’en dessaisir à la faveur du Ministère public de la Confédération, est renvoyé dans les cordes. Le Tribunal pénal fédéral vient de trancher : c’est bien à Genève de traiter cette affaire.

Retour sur les faits : après les perquisitions menées par le ministère public genevois chez HSBC Genève, la Tunisie prend langue avec le ministère public genevois. Nous sommes en février 2015. Le mois suivant, Tunis se constitue partie plaignante « en raison de faits de blanchiment aggravé commis par HSBC eu égard aux relations bancaires ouvertes par le clan Ben Ali ».

Manque de célérité

Saisie du conflit de compétence entre le MPC et le parquet genevois, la Cour des plaintes reproche aux magistrats genevois d’avoir trop attendu. Selon elle, les juges auraient dû interpeller le MPC en mars 2015, dès qu’ils ont eu connaissance de la dénonciation de la Tunisie.

Comme le parquet genevois a déjà procédé à des perquisitions au sein de la banque HSBC, il dispose de « connaissances spécifiques sur l’organisation de celle-ci ». Il se justifie dès lors que ce soit lui qui instruise l’affaire. Contrairement à ce qu’il soutient, relève le TPF, tant l’économie de la procédure que le principe de célérité plaident pour que le dossier reste en mains genevoises.

Les autorités de poursuite pénale du canton de Genève sont seules compétentes pour poursuivre et juger les infractions dénoncées par la Tunisie en mars 2015, souligne le TPF. (arrêt BG.2015.28 du 2 février 2015)

(ats/nxp)

(Créé : 22.12.2015, 16h10)


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