Paradis fiscaux et judiciaires

Cathay Pacific condamné à payer près de 500.000 euros pour l’emploi irrégulier de pilotes

vendredi 25 décembre 2015 par marieagnes

Dépêches > justice du vendredi 25 Décembre à 06H03

Cathay Pacific condamné à payer près de 500.000 euros pour l’emploi irrégulier de pilotes

C’est une première en France : une compagnie aérienne internationale, la Cathay Pacific, a plaidé coupable pour ne pas avoir déclaré des pilotes, via une filiale basé dans un paradis fiscal. L’affaire était traitée par le tribunal de grande instance de Bobigny.

La compagnie a été condamné à payer près de 500 000 euros pour l’emploi irrégulier de pilotes de ligne, avec versement immédiat de l’amende et l’encaissement d’avoirs bancaires saisis au début de l’enquête.

Une condamnation obtenue en quelques semaines seulement au terme d’une procédure inédite sur ce type de dossier : on l’appelle la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. C’est le plaider coupable à la française et c’est la compagnie qui a sollicité le parquet de Bobigny, ce qui est une première.

Jusqu’ici les autres compagnies épinglées pour des filiales qui en profitent pour ne pas déclarer leurs employés à l’URSSAF et aux caisses de retraites, par exemples, ont toutes multiplié les recours ces dernières années. On citera Easy Jet Ryan Air, mais également l’allemand Vueling ou Air France, poursuivis et condamnés pour des procédés d’optimisation fiscale.

La filiale de la Cathay Pacific basée à Hong-Kong, employait 33 pilotes basés en France. Ce sont eux et leur syndicat qui ont porté plainte au départ, accusant leur société de contourner le droit social français. Et ce sont les agents de l’office central de lutte contre le travail illégal qui ont caractérisé les infractions multiples de dissimulation de salarié, dissimulation d’activité, de marchandage, et de prêt de main d’œuvre. Une sorte de flagrant délit que la compagnie n’a donc pas contesté, mais juste cherché à négocier.

Pour l’Etat c’est donc un demi-million d’euros qui rentre dans ses caisses à Noël. Et pour le tribunal de Bobigny qui pmus qu’engorgé de dossiers, l’affaire est déjà classée.

Par France Inter avec, Emmanuel Leclère, | 25 Décembre 2015 à 06:03


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 445 / 488105

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site L’évasion fiscale contre les biens publics mondiaux  Suivre la vie du site L’évasion fiscale   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License