Paradis fiscaux et judiciaires

Sociétés offshore, lingots, prête-noms : trouvailles pour échapper au fisc

mardi 29 décembre 2015 par marieagnes

Sociétés offshore, lingots, prête-noms : trouvailles pour échapper au fisc

L’imagination de nombreuses banques et leurs clients a été pratiquement sans limites pour échapper au fisc alors que l’étau autour du secret bancaire se resserrait. Florilège

[...] Places offshore, fausses déclarations et prête-noms

Dès 2001 avec la signature des accords de « qualified intermediary » (QI), qui rendait les banques responsables de la fiscalisation des avoirs de leurs clients américains, la création de sociétés offshore est devenue l’une des activités les plus pratiquées par les banques et leurs avocats. Le principe est simple : le compte du client est transféré au nom d’une société inscrite dans un paradis fiscal et le pouvoir de signature, qui apparaît au Registre du commerce, est confié à un avocat, souvent suisse, soumis au secret professionnel. La banque, qui doit connaître l’identité de l’ayant-droit économique, ne le transmet pas au fisc américain. Ce dernier est incapable de contourner l’obstacle en raison du secret bancaire.

C’est ainsi que « Depuis le 1er août 2008, (la banque) Rothschild avait 66 comptes ayant un lien avec les Etats-Unis détenus par des entités créées au Panama, Liechtenstein, Îles Vierges britanniques, Îles Caïman ou d’autres pays avec des ayant-droit américains », dénonce le DoJ. Rothschild s’est acquitté d’une amende de 11,51 millions de dollars le 3 juin.

[...] La petite banque privée lucernoise Reichmuth a ajouté une protection en plaçant l’avoir d’un de ses clients sur une police d’assurance, système dit aussi de « manteau d’assurance » : « Alors que la police était inscrite au nom d’une entité panaméenne et que Reichmuth n’apparaissait pas en tant que partie prenante au contrat, l’avoir en compte était laissé à la libre disposition de l’ayant-droit », détaille le DoJ. Le 6 août, Reichmuth devait concéder au paiement de 2,6 millions de dollars d’amende.

Et pour ceux qui ne croient qu’aux valeurs tangibles, la petite banque privée bâloise Dreyfus a offert des services très particuliers : Elle a « assuré le gardiennage d’or physique et de liquidités pour une société tierce, une entité inscrite aux Îles Vierges britanniques dont la base opérationnelle était en Suisse. Cette entité a aussi permis le stockage d’or et de métaux précieux à l’aéroport de Zürich, indépendamment de ses relations avec Dreyfus. […] Chaque personne conservant des liquidités ou de l’or dans cette banque avait un sous-compte […] qu’il pouvait inscrire au nom d’un individu, d’un trust, d’une fondation, d’une société ou d’une autre forme juridique ». Dreyfus doit s’acquitter d’une amende de 24,16 millions de dollars, infligée le 15 décembre.

Mais il arrive aussi que la banque se passe des services d’un avocat indépendant et fasse elle-même écran  : « Un employé de Société Générale Private Banking a agi en tant qu’administrateur d’entités qui avaient des contribuables américains comme ayant-droits économiques ». La pénalité de l’établissement, annoncée le 28 mai : 1,36 million de dollars. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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