Paradis fiscaux et judiciaires

Fraude fiscale : Apple va payer 318 millions d’euros au fisc italien

mercredi 30 décembre 2015 par marieagnes

Fraude fiscale : Apple va payer 318 millions d’euros au fisc italien

Le 30/12 à 10:11, mis à jour à 10:26

Un porte-parole de l’agence italienne des impôts a confirmé cette transaction, rapporte l’AFP.

318 millions d’euros. C’est la somme que la filiale italienne d’Apple a accepté de verser pour solde de tout compte au fisc italien, rapporte l’AFP qui indique qu’un porte-parole de l’agence italienne des impôts a confirmé cette transaction, révélée par le journal « La Repubblica » .

Conduite par le parquet de Milan, cette enquête judiciaire avait été déclenchée après que la filiale italienne du groupe de Cupertino a été soupçonnée d’avoir omis de déclarer auprès de l’administration fiscale environ 206 millions de dollars sur sa déclaration fiscale 2010 et près de 853 millions d’euros sur celle de 2011.

Pour mémoire, Apple France fait l’objet d’une enquête du fisc français pour les exercices 2011 à 2013 et d’une procédure similaire en Australie. La Commission européenne estime que les montages fiscaux des grandes multinationale prive chaque année les 28 Etats membres de l’Union européenne de plusieurs milliards d’euros.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021587478563-fraude-fiscale-apple-va-payer-318-millions-deuros-au-fisc-italien-1188407.php?vKsXBBcUYm0mg11d.99


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