Paradis fiscaux et judiciaires

Wildenstein : les "trusts", des structures offshore pour échapper au fisc

mardi 5 janvier 2016 par marieagnes

Wildenstein : les "trusts", des structures offshore pour échapper au fisc

AFP , publié le 04 janvier 2016 à 14h17 |

Ils joueront un rôle clé dans le procès du marchand d’art Guy Wildenstein : les "trusts", discrètes structures où dorment des milliards, à l’ombre des palmiers des paradis fiscaux et à l’abri des impôts.

Les héritiers de la richissime famille, Guy Wildenstein en tête, et leurs conseillers comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment aggravé. Ils sont accusés d’avoir caché au fisc un héritage considérable, enregistré en majeure partie dans des trusts à Guernesey ou aux Bahamas.

Les toiles de Fragonard, le somptueux ranch au Kenya et autres immeubles new-yorkais logés dans ces trusts appartiennent-ils toujours aux Wildenstein, qui doivent alors les déclarer ? S’en sont-ils au contraire vraiment dessaisis, auquel cas ils échappent légalement au fisc ?

Les juristes du Moyen Âge se posaient déjà ce genre de questions : c’est en effet dans le droit anglais du XIIIe siècle que naît le trust. Par ce montage juridique, qui signifie littéralement "confiance", un seigneur qui s’en va guerroyer peut laisser ses terres à un homme de confiance (le "trustee"), qui les gère au bénéfice de l’épouse ou des enfants mineurs.

Ce système a vite été soupçonné de servir à contourner toutes sortes d’obligations financières. En 1589, un illustre juriste, Edward Coke, estime que le système des trusts a "deux inventeurs" : "la peur en temps de difficultés et de guerres civiles" et "la fraude visant à frustrer les dettes exigibles, les actions légales".

Taxer ces entités est aujourd’hui l’une des priorités des organismes et ONG luttant contre la fraude fiscale.

L’économiste Gabriel Zucman, très engagé dans ce combat, estime à 7.600 milliards de dollars la richesse totale logée dans les paradis fiscaux, notamment via des trusts aux noms parfois curieux.

Le journal suisse Le Temps, se penchant sur les révélations dites "Swissleaks" autour de la banque HSBC, a ainsi découvert en février 2015 un Hakuna Matata Trust (ou "trust sans soucis" en swahili) et un Cougar Trust.

Dans le cas des Wildenstein, un trust plus sobrement nommé Delta détient des tableaux d’une valeur totale d’un milliard de dollars, selon une source proche du dossier.

AFP


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