Paradis fiscaux et judiciaires

Les multinationales priées de rembourser les avantages fiscaux belges

lundi 11 janvier 2016 par marieagnes

Social-Eco Belgique
fiscalité des entreprises
commission européenne

Les multinationales priées de rembourser les avantages fiscaux belges

Lundi, 11 Janvier, 2016
Humanite.fr

Comme le Luxembourg et les Pays-Bas, la condamnation européenne condamne le « tax ruling » de la Belgique. Les 35 multinationales qui avaient bénéficié d’accords fiscaux sont sommées de rembourser 700 millions d’euros à l’Etat belge, qui n’en veut pas...

Le ministre belge des finances envisage de faire appel. Il ne veut pas que les 35 multinationales remboursent à son pays les 700 millions d’euros. Voilà un ministre qui a clairement choisi son camp… Johan Van Overtveldt, ultralibéral et nationaliste flamand, est pourtant officiellement chargé de renflouer les caisses de l’Etat et de lutter contre l’évasion fiscale. Ces 700 millions d’euros qu’il refuse sont des cadeaux faits aux seules multinationales, comme le cigarettier britannique British American Tobacco (BAT) ou le numéro 1 de la bière AB InBev. Les entreprises belges, elles, n’ont pas droit à ce régime fiscal favorable sur les bénéfices, négocié en avance. C’est une bien étrange concurrence déloyale…

"Au moins 35 multinationales, principalement basées dans l’UE, ont bénéficié de ce régime et doivent maintenant rembourser les impôts impayés à la Belgique", a annoncé ainsi la Commission européenne. "Si l’Europe devait exiger la récupération des 700 millions d’euros, les conséquences pour les entreprises concernées seraient très importantes et la récupération en tant que telle s’avérerait particulièrement complexe", s’est alarmé en réponse le ministère belge des Finances, au chevet des multinationales.

Le 27 octobre dernier, la Commission européenne avait fait ce même genre d’annonce concernant le Luxembourg et les Pays-Bas. Lire la suite.


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