Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale   : le nouveau zèle de Bruxelles

mercredi 13 janvier 2016 par marieagnes

Evasion fiscale   : le nouveau zèle de Bruxelles

Par Jean Quatremer, BRUXELLES (UE), de notre correspondant — 12 janvier 2016 à 17:53

L’affaire « LuxLeaks » a été un élément déclencheur pour que l’UE, et notamment Jean-Claude Junker, président de la Commission et ex-Premier ministre du Luxembourg, se mêle du problème.

Comment ne pas applaudir la détermination de la Commission de mettre fin à l’évasion fiscale des grandes entreprises au sein de l’Union  ? Lundi, elle a tapé fort en jugeant illégal un dispositif fiscal belge qui a permis à plus d’une trentaine de multinationales belges ou non (Celio, BP, AB Invest, BASF, Belgacom, British American Tobacco, etc.) de bénéficier de plantureuses ristournes fiscales. Elles devront même rembourser au royaume belge 700 millions d’euros d’impôts éludés.

[...] Intelligemment, la Commission a attaqué l’évasion fiscale par le versant de la politique de concurrence, dans laquelle les Etats ne peuvent mettre leur nez, puisqu’il s’agit d’une compétence purement fédérale. Pour la commissaire chargée de la Concurrence, la libérale danoise Margrethe Vestager, les entreprises qui bénéficient d’une fiscalité arrangeante et dérogatoire à la règle commune sont aidées par les gouvernements au détriment de leurs compétiteurs… C’est ce qu’on appelle une aide d’Etat illégale, non pas en soi, mais parce qu’elle n’est ni justifiée, ni équitable. Mais en se montrant si soudainement soucieuse de lutter contre la concurrence fiscale, la Commission fournit la preuve qu’elle a bien été complice de ce marché intérieur que les europhobes ont beau jeu de dépeindre comme fiscalement et socialement injuste. Pourquoi agir en 2016 et pas en 1999, ces fiscalités imaginatives ne datant pas d’aujourd’hui  ? Certes, Juncker a été piqué au vif par le Luxleaks, mais cela n’explique pas tout. Lire la suite sur le site du journal Libération.


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