Paradis fiscaux et judiciaires

Le Conseil de l’Europe appelle Guernesey à davantage de sévérité contre le blanchiment d’argent

samedi 16 janvier 2016 par marieagnes

Le Conseil de l’Europe appelle Guernesey à davantage de sévérité contre le blanchiment d’argent

Par : Yann
French.china.org.cn Mis à jour le 16-01-2016

Les experts du Conseil de l’Europe (CoE) sur l’évaluation des mesures de lutte contre de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (MONEYVAL) ont instamment invité, vendredi, à Strasbourg, le bailliage de Guernesey, dépendance de la Couronne britannique, à renforcer les sanctions applicables aux institutions financières dans ce domaine.

Dans leur rapport, les experts du CoE livrent leur analyse de la mise en œuvre par Guernesey des normes internationales et européennes en la matière ainsi que des recommandations pour un plan d’action.

Ils plaident tout d’abord pour que davantage d’enquêtes, de poursuites et de condamnations pour blanchiment d’argent ou financement du terrorisme soient mises en œuvre.

Les experts préconisent ensuite un recours plus fréquent et plus efficace aux mesures de saisie et de confiscation dans l’île de Guernesey, à laquelle colle toujours l’image de paradis pour l’argent sale.

En novembre dernier, l’association britannique Tax Justice Network (TJN), dans son rapport biennal, rappelait l’opacité financière des dépendances de la Couronne d’Angleterre et dénonçait la "duplicité" du Royaume-Uni sur ces question.

Les experts du CoE soulignent néanmoins que des progrès ont été réalisés par Guernesey qui "dispose globalement d’un système juridique et réglementaire bien établi, qui a été complété par l’adoption de lois modernes couvrant tous les aspects importants du secteur financier".

Ils ont par ailleurs demandé à Guernesey de rendre compte à MONEYVAL des suites données au rapport lors de sa réunion plénière de septembre 2017.

Le Comité d’experts sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme MONEYVAL assure le suivi de 47 États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que du Saint-Siège, d’Israël, des dépendances de la Couronne britannique que sont Guernesey, Jersey et l’île de Man, et du Territoire d’outre-mer de Gibraltar.

Fin

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Source : Agence de presse Xinhua


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