Paradis fiscaux et judiciaires

LuxLeaks devant la Cour de justice

lundi 18 janvier 2016 par marieagnes

LuxLeaks devant la Cour de justice

Dans Affaire "Luxleaks", Politique et société, 15/01/2016

Les députés de la Gauche européenne ont déposé une plainte devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir accès aux documents de l’affaire LuxLeaks.

Ils l’avaient annoncé, ils l’ont fait. Par l’intermédiaire de Fabio de Masi, eurodéputé allemand du Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne, les membres de la commission spéciale TAXE continuent leur combat.

Plus d’un an après le début du scandale LuxLeaks, le brasier est loin d’être éteint. Mercredi, l’eurodéputé allemand Fabio de Masi a saisi la Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg, pour demander l’accès à l’intégralité des documents en possession de la commission spéciale TAXE du Parlement européen, mise en place en février 2015.

Cette dernière est en charge d’enquêter sur les pratiques des rescrits fiscaux dans l’Union européenne depuis la divulgation du scandale LuxLeaks par plusieurs médias internationaux et par le Consortium international des journalistes d’investigation, en novembre 2014.

Près de 340 multinationales avaient été citées dans des documents pour avoir négocié une imposition avantageuse auprès du Luxembourg, à l’époque où le Premier ministre du Grand-Duché était encore Jean-Claude Juncker.

À l’occasion des nombreuses auditions de la commission spéciale TAXE au Parlement européen, certains de ses membres, dont Fabio de Masi, ont demandé à la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker de leur fournir les documents que les États incriminés ont transmis. En vain. Lire la suite.


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