Paradis fiscaux et judiciaires

Procès Cahuzac : la longue croisade contre le secret bancaire

lundi 8 février 2016 par marieagnes

Procès Cahuzac : la longue croisade contre le secret bancaire

Par Anne Cheyvialle Mis à jour le 08/02/2016 à 06:55 Publié le 08/02/2016 à 06:00

L’échange automatique international, l’arme absolue contre l’évasion fiscale, est devenu le standard international imposé par l’OCDE, le G20 et l’UE. Plus de 90 pays se sont engagés à l’appliquer en 2017 et 2018.

Lorsque l’affaire Cahuzac éclate en 2012, elle ouvre une brèche de plus dans la forteresse suisse, championne européenne de l’évasion fiscale. Protégée par son sacro-saint secret bancaire, institué en 1934, la place financière helvète, riche de ses nombreuses banques, était devenue le leader mondial de la gestion privée offshore. La révélation au grand jour de comptes cachés par l’ancien ministre du Budget a stigmatisé un peu plus la Confédération helvétique.

Au final, il aura fallu presque dix ans, un krach financier sans précédent, la pression sans relâche de Paris, Berlin et surtout de Washington qui a imposé sa « loi Fatca » sur l’échange de données pour faire tomber l’anonymat des comptes bancaires, c’est-à-dire la dissimulation d’avoirs derrière des comptes à numéro. Au G20 de Londres, en 2009, la communauté internationale, sous la houlette de l’OCDE, s’est lancée dans une vaste croisade contre les paradis fiscaux. Les dizaines de milliards de dollars et d’euros qui n’atterrissaient pas dans les caisses des États avaient un parfum de scandale en période de crise et de disette budgétaire.

La retentissante affaire UBS aux États-Unis

L’arme absolue, jugée la plus efficace contre l’évasion fiscale, est l’échange automatique d’informations. Il s’est imposé par étapes. La première bataille perdue par les places fortes européennes - Suisse, Autriche, Monaco, Andorre, Liechtenstein... - concernait l’échange sur demande, imposé par l’OCDE. Un début de révolution... Concrètement, le fisc français lorsqu’il avait un soupçon d’évasion fiscale envoyait une demande au service du pays concerné. Sauf que cela dépendait du bon vouloir des fiscs étrangers. Bercy s’est longtemps plaint du manque de diligence de la Suisse à répondre aux demandes.

Plusieurs scandales et vols de données - la retentissante affaire UBS aux États-Unis qui a valu une amende à la banque suisse ou les milliers de noms transmis par Hervé Falciani, ancien d’HSBC - ont porté un coup décisif. L’oncle Sam a, comme souvent, pris le leadership en imposant le premier l’échange automatique d’information dans sa loi Fatca. Avant que cette procédure ne devienne un standard de l’OCDE, adopté par le G20. Lire la suite.


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