Paradis fiscaux et judiciaires

Comment UBS Suisse a orchestré un vaste système d’évasion fiscale en France

mercredi 17 février 2016 par marieagnes

Comment UBS Suisse a orchestré un vaste système d’évasion fiscale en France

Le Monde.fr | 17.02.2016 à 10h45 • Mis à jour le 17.02.2016 à 11h12 | Par Simon Piel, Fabrice Lhomme et Gérard Davet

L’enquête judiciaire sur la banque suisse UBS est presque bouclée. Les milliers de documents auxquels Le Monde a eu accès mettent au jour un vaste système de fraude fiscale généralisée en France, orchestré par le numéro un mondial de la gestion de fortune. Un an après l’opération SwissLeaks, concernant HSBC Private Bank, qui dévoilait une fraude à l’échelle planétaire, il s’agit cette fois d’illustrer à quel point la France fut, dans les années 2000, le terrain de chasse privilégié des banquiers suisses.

Qui sont les fraudeurs ?

Les fraudeurs ont des profils très divers. Des motivations différentes, aussi, qui ont poussé Bercy à établir une distinction entre eux, en fonction de la gravité des sanctions. L’ex-footballeur Bixente Lizarazu a rapatrié sur des comptes français déclarés 9,2 millions d’euros en 2014, mais il est considéré du point de vue de Bercy comme un fraudeur « passif » –— un fraudeur passif est le titulaire d’un compte en Suisse non déclaré, par exemple à la suite d’un héritage, mais qui n’a pas nécessairement cherché à frauder. C’est aussi le cas de l’actrice Valeria Bruni Tedeschi et de son 1,8 million d’euros revenu de Suisse. Ou encore de la famille de la couturière Sonia Rykiel, avec ses 3,3 millions d’euros cachés dans une fondation au Liechtenstein, par l’intermédiaire des services d’UBS. Alors que l’ex-entraîneur de football Guy Roux, qui a fini par rapporter en France 3,1 millions d’euros, est considéré par le fisc comme ayant eu un rôle « actif » dans la dissimulation de ses avoirs. Contactés par Le Monde, tous disent être désormais en règle avec le fisc français.

250 000 euros le ticket d’entrée

Pour ouvrir un compte chez UBS AG, le ticket d’entrée était fixé à 250 000 euros. A ce montant, on fait alors partie du service « core affluent ». A partir de 3 millions d’euros d’avoirs, on entre dans le segment préférentiel, dit « HNW » (High Net Worth). Pour être vraiment gâté, bénéficier de toutes les attentions de la banque, il faut apporter plus de 30 millions d’euros : on pénètre alors dans le saint des saints, le secteur des « Key Clients ». Une expression résume l’état d’esprit des cadres d’UBS à l’époque : « Simple money. » C’est ainsi que les banquiers qualifient, dans leurs écrits internes, les comptes cachés aux fiscs européens et réfugiés en Suisse. L’argent simple… car non déclaré.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2016/02/17/comment-ubs-suisse-a-orchestre-un-vaste-systeme-d-evasion-fiscale-en-france_4866728_4862750.html#pgEkia1JaVGEhqCh.99


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