Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : deux établissements des Iles Caïmans condamnés

jeudi 10 mars 2016 par marieagnes

Evasion fiscale : deux établissements des Iles Caïmans condamnés

AFP Publié le 09/03/2016 à 17:14

Deux institutions financières des Iles Caïmans ont admis avoir facilité l’évasion fiscale de quelque 130 millions de dollars hors des Etats-Unis et ont accepté de dévoiler le nom de fraudeurs américains, ont annoncé mercredi les autorités new-yorkaises.

La Cayman National Securities et Cayman National Trust, qui ont plaidé coupable devant un tribunal new-yorkais, devront également verser une amende de 6 millions de dollars, a indiqué le bureau du procureur de New York dans un communiqué.

Il s’agit de la première condamnation prononcée aux Etats-Unis pour aide à l’évasion fiscale qui ne concerne pas un établissement financier suisse, affirme le communiqué.

Ces deux établissements financiers avaient mis en place des structures juridiques ("trusts") qui étaient formellement dirigées par des hommes de paille mais étaient en réalité contrôlés par des contribuables américains désireux d’échapper à l’impôt.

Au plus haut de leur activité en 2009, 137 millions de dollars illicitement sortis des Etats-Unis étaient gérés par ces deux structures basées sur les Iles Caïmans, un territoire réputé pour son opacité financière, indique le communiqué.

Aux termes de leur condamnation, ces deux établissements seront contraints de livrer aux autorités américaines les noms des fraudeurs qui n’avaient pas déclaré ces avoirs au fisc, indique le communiqué.

"Nous sommes déterminés à traquer et poursuivre les banques qui ont aidé des contribuables américains à échapper à l’impôt, mais aussi les contribuables qui ont trouvé des moyens illicites de ne pas participer à l’effort collectif", a déclaré le procureur de Manhattan, Preet Bharara, cité dans le communiqué.

Depuis le scandale de la banque suisse UBS qui s’était soldé en 2009 par une amende de 780 millions de dollars, les Etats-Unis ont considérablement renforcé leur arsenal de lutte contre l’évasion fiscale.

Aux termes de la loi Fatca entrée en vigueur en juillet 2014, les banques de quelque 110 pays doivent ainsi systématiquement informer le fisc des Etats-Unis des comptes et avoirs détenus par les contribuables américains.

En vertu d’un plan de régularisation clos fin janvier dernier, 80 banques suisses ont par ailleurs accepté de lever le secret sur leurs clients américains pour échapper à des poursuites judiciaires.


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