Paradis fiscaux et judiciaires

L’affaire KPMG suscite l’indignation

jeudi 10 mars 2016 par marieagnes

L’affaire KPMG suscite l’indignation

10 mars 2016 | La rédaction

Les réactions fusent après que l’amnistie secrète offerte par l’Agence du revenu du Canada (ARC) à certains clients de KPMG ait été révélée.

Mardi, Radio-Canada a dévoilé sur son site web une copie de l’entente passée entre l’ARC et une vingtaine de très riches clients du cabinet comptable. Aux termes de cet accord, ces personnes, qui avaient caché des millions de dollars dans des sociétés-écrans enregistrées à l’île de Man, dans la mer d’Irlande, devaient échapper à toute pénalité ou accusation criminelle.

Mais depuis, plusieurs groupes de citoyens, des politiciens et des experts sont montés au créneau et réclament des comptes au gouvernement fédéral.

COMME DONNER L’ABSOLUTION

Interrogé par Radio-Canada, l’expert en droit fiscal André Lareau, professeur à l’Université Laval, juge par exemple que la ministre du Revenu national Diane Lebouthillier devrait revenir sur cet accord.

« L’offre devrait être retirée », affirme-t-il, ajoutant que cette amnistie équivalait à dire aux contribuables fortunés qu’on leur donnait l’absolution.

De son côté, Thomas Mulcair appelle le premier ministre Justin Trudeau à ouvrir une enquête sur cette affaire. « Arrêtez de protéger les riches et commencez à défendre un système fiscal équitable pour tous », exige le chef du Nouveau parti démocratique.

Directeur de l’organisation Canadiens pour une fiscalité équitable, Dennis Howlett veut lui aussi qu’Ottawa agisse : « Je voudrais appeler le nouveau gouvernement à lancer une enquête complète. Qui était responsable ? Quels genres de transactions ont été faites ? À quel niveau ? »

Le sous-commissaire de l’ARC responsable des programmes d’observation, Ted Gallivan, a néanmoins rejeté l’idée d’une enquête publique. Nommé récemment à ce poste, il a assuré ne pas être au courant de l’offre de règlement de l’Agence aux clients de KPMG.

[...] Pour sa part, l’auteur spécialiste des paradis fiscaux Alain Deneault estime qu’« on se trouve face à deux catégories de contribuables, puisque les riches nantis peuvent négocier » et que « l’État ne joue pas son rôle ».

Sa conclusion : il faut donner plus de moyens à l’ARC pour qu’elle fasse son travail de lutte contre la fraude fiscale.

Les commentaires du public ne sont guère plus amènes, comme on peut en juger à la lecture de ces quelques exemples. Lire la suite.


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