Paradis fiscaux et judiciaires

Jersey et Guernesey peinent à justifier la non-imposition des entreprises

mercredi 16 mars 2016 par marieagnes

Jersey et Guernesey peinent à justifier la non-imposition des entreprises

Par : Cécile Barbière | EurActiv.fr

15 mars 2016 (mis à jour : 15 mars 2016)

Des représentants des deux îles anglo-normandes ont tenté de justifier l’application d’un taux d’imposition de 0% à leurs entreprises, lors d’une audition devant la commission Taxe du Parlement européen.

Pour ne pas risquer la double imposition des entreprises venant effectuer des transactions financières sur leurs territoires, les îles anglo-normandes ont choisi une solution radicale : l’imposition à taux 0%.

Une pratique que les deux îles ont peiné à justifier devant les eurodéputés de la commission Taxe du Parlement européen, le 14 mars.

Cette commission créée dans la foulée du scandale Luxleaks, a enquêté pendant plusieurs mois sur les accords secrets passés entre les États membres et certaines multinationales pour réduire leur taux d’imposition. Prolongée de six mois en décembre dernier, la commission a donc poursuivi ses travaux plus spécifiquement sur les pratiques néfastes d’imposition des sociétés au niveau européen.

Jersey et Guernesey sont les premiers territoires considérés comme des paradis fiscaux à venir témoigner de leurs pratiques devant les eurodéputés. Le 15 mars, ce sont Andorre, le Liechtenstein et Monaco qui se rendront à Bruxelles. Certaines juridictions, comme les îles Caïmans et l’île de Man ont refusé l’invitation des eurodéputés de la Commission Taxe. Lire la suite.


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