Paradis fiscaux et judiciaires

L’enquête sur Sarkozy avance grâce à la Suisse

jeudi 17 mars 2016 par marieagnes

L’enquête sur Sarkozy avance grâce à la Suisse

Campagne 2007 Un arrêt du Tribunal fédéral en février a permis de faire avancer l’enquête sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

Grâce à l’entraide judiciaire entre la Suisse et la France, les enquêteurs de l’Hexagone ont eu accès le 4 février 2016 à des documents récoltés en Suisse à la demande du Tribunal de grande instance de Paris. Cette « remise de moyens de preuve » permet d’établir avec certitude l’existence de transactions bancaires, jusqu’ici seulement soupçonnées. La vente à un prix surévalué d’une villa est au cœur des soupçons.

« Gestion déloyale »

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral fait état de la vente d’une villa par l’Etat libyen par l’intermédiaire de deux sociétés en France. Il affirme que « ce contrat aurait été passé dans le but de détourner des fonds, le prix versé par la seconde entité précitée à la première ayant été sciemment surévalué ».
« L’utilisation, par les dirigeants d’une société, de fonds appartenant à celle-ci en vue d’obtenir une contreprestation d’une valeur qu’ils savent inférieure, peut a priori tomber sur le coup de la gestion déloyale », conclut l’arrêté.

Hypothèses confirmées

Un peu plus loin, le texte du Tribunal fédéral transmis à la justice française fait état « de plusieurs flux financiers » dont le versement de 10’140’000 euros - soit la valeur de la villa, selon les estimations de plusieurs médias. Ces transactions ont été effectuées deux mois seulement après la signature du contrat de vente de la maison.
Les hypothèses des juges d’instruction français concernant les ramifications helvétiques des versements occultes du régime Kadhafi pour financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 se confirment ainsi.

Depuis 2013

Le parquet de Paris a ouvert en avril 2013 une information judiciaire sur des allégations de l’homme d’affaires Ziad Takieddine. Ce dernier dit avoir des preuves du financement par la Libye de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
L’information porte sur des chefs de « corruption active et passive », « trafic d’influence », « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux » et « blanchiment, complicité et recel de ces infractions ». Le président de Les Républicains a toujours démenti les dires de l’homme d’affaires franco-libanais.

(ats/nxp)
(Créé : 17.03.2016, 13h15)


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