Paradis fiscaux et judiciaires

Un fonds vautour attaque la loi belge

mardi 22 mars 2016 par marieagnes

Un fonds vautour attaque la loi belge

Pascal Lorent
Mis en ligne lundi 21 mars 2016, 10h51

La Belgique avait fait montre d’audace en adoptant une loi contre les fonds vautours.

Voici quelques mois, la Belgique avait fait montre d’audace en adoptant une loi contre les fonds vautours. Ces derniers rachètent en général les dettes, principalement publiques, à bas prix et exigent ensuite des états le paiement intégral du montant dû. Le texte adopté entendait limiter les droits de ces créanciers en Belgique « au prix payé pour racheter ledit emprunt ou ladite créance » et les possibilités de saisies conservatoires ou d’exécutions forcées sur des biens ou avoirs appartenant à l’état concerné et situés dans notre pays.

Deux de ces fonds, NML Capital Ltd et Yukos Universal Ltd, viennent de déposer un recours devant la Cour constitutionnelle contre cette loi. Ces sociétés basées dans des paradis fiscaux s’apprêtent donc à contester la constitutionnalité de la loi. « Un traitement spécifique comme celui réservé aux fonds vautours doit être justifié par la poursuite de l’intérêt général et doit respecter le principe de proportionnalité (entre l’objectif poursuivi et les moyens mis en œuvre, NDLR) », explique Ahmed Laaouej, député socialiste à l’origine de la loi promulguée le 12 juillet dernier.

Le parlementaire de l’opposition est convaincu que c’est bien le cas. Il a d’ailleurs prévu d’interpeller le gouvernement afin de s’assurer que celui-ci mettra tout en vigueur pour que l’initiative belge soit préservée du prédateur financier. Et pourquoi pas, que celle-ci fasse des émules au sein de l’Union européenne.

Le Soir


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