Paradis fiscaux et judiciaires

Barack Obama prêt à réformer le paradis fiscal du Delaware

jeudi 31 mars 2016 par marieagnes

Barack Obama prêt à réformer le paradis fiscal du Delaware

Le Monde | 31.03.2016 à 11h34 • Mis à jour le 31.03.2016 à 12h07 | Par Anne Michel

L’administration Obama veut mettre fin au régime fiscal opaque de l’Etat du Delaware, comme l’a annoncé au Monde, jeudi 31 mars, le secrétaire adjoint au Trésor, Robert Stack, créant la surprise.

Un nouveau règlement de l’Internal Revenue Service (le fisc américain) et du Trésor devrait être présenté et adopté rapidement, afin d’obliger les actionnaires des sociétés privées à responsabilité limitée (LLC) – les fameuses sociétés offshore domiciliées dans certains Etats américains considérés comme des paradis fiscaux, comme le Delaware, le Wyoming et le Nevada –, à dévoiler leur identité.

Aucune obligation de transparence

Encore à l’arbitrage, le texte s’appliquera aux sociétés offshore à actionnaire unique, sur lesquelles ne pèse aujourd’hui aucune obligation de transparence dès lors qu’elles ne possèdent pas d’actionnaire américain ou n’ont pas d’activité aux Etats-Unis.

Très prisées, de ce fait, par les riches étrangers et les hommes d’affaires, ces entités, aujourd’hui totalement invisibles du fisc, sont régulièrement accusées d’encourager la fraude et l’évasion fiscales. De nombreux schémas illicites associent des sociétés offshore domiciliées dans le Delaware.

Le gouvernement américain n’a pas encore décidé si cette mesure de transparence s’appliquerait uniquement aux futures sociétés ou serait étendue, de façon rétroactive, aux entités déjà créées.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/03/31/barack-obama-pret-a-reformer-le-paradis-fiscal-du-delaware_4893196_3234.html#Ot7QzLjGKMSaZhBG.99


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