Paradis fiscaux et judiciaires

La corruption au pays des matières premières

samedi 9 avril 2016 par marieagnes

Interview

La corruption au pays des matières premières

Vendredi 08 avril 2016
Laura Drompt

Bernard Bertossa, figure emblématique de la lutte contre la criminalité financière, donnera une conférence samedi sur la corruption internationale. Interview.

C’est un nom qui attire tout de suite le regard : Bernard Bertossa, qui a été à la tête du ministère public de Genève entre 1990 et 2002, signataire de l’Appel de Genève avec d’autres magistrats de renom, donnera samedi une conférence à Lausanne sur la corruption internationale dans le cadre du contre-sommet au Forum mondial sur les matières premières.

Et qui dit négoce dit gros sous, concessions, marchés internationaux... Un univers dans lequel les pots-de-vin demeurent légion, malgré les efforts affichés de la communauté internationale.

Votre conférence parlera de corruption. Un sujet à la mode ces temps.

Bernard Bertossa : C’est un terme souvent utilisé à tort et à travers. Samedi, j’expliquerai ce qu’est exactement la corruption et les moyens légaux dont nous disposons en Suisse pour la combattre.

Je m’intéresserai en particulier à la corruption internationale, domaine qui a connu une évolution considérable ces dernières années. Il faut savoir que, jusqu’en 2000, corrompre un agent étranger n’était pas illégal en Suisse. Il était même possible de déduire fiscalement l’opération, sous forme de « frais de fonctionnement ». Depuis, la Suisse s’est dotée d’une convention contre la corruption d’agents publics internationaux.

[...] Lorsqu’il est question de corruption, on arrive souvent aux « biens mal acquis », ainsi désignés pour les dirigeants qui s’enrichissent de manière « extraordinaire » durant une période de pouvoir et alors que leur pays est notoirement corrompu.

Nous avons connu une évolution intéressante sur ce plan avec la Loi Duvalier en Suisse. Grâce à elle, il est possible de bloquer les avoirs suspects étrangers. L’efficacité de cette loi réside dans le renversement du fardeau de la preuve : c’est à la personnalité politique de prouver que son enrichissement durant sa période au pouvoir était légal.

La Loi Duvalier comporte toutefois un désavantage : elle est activée à la demande de l’exécutif fédéral et ne dépend pas de la voie judiciaire. Ses conditions risquent donc de ne jamais s’appliquer pour un autre cas qu’Haïti.

Ce qu’il faudrait, dans ce cas, c’est une présomption d’illicéité dans le code pénal, qui permettrait de bloquer, puis de confisquer ces fonds de manière plus efficace.

[...] Vous avez suivi l’affaire des Panama Papers : comment lutter contre cette criminalité financière-là ?

Il ne faut pas induire le public en erreur : pour l’heure, ouvrir un compte et collaborer avec une société panaméenne est tout à fait légal. Le problème réside dans l’usage de ces comptes. Depuis 1990, la Suisse exige que les ayants droit économiques de ces sociétés soient identifiés et la vraie question est celle de la probité des titulaires des comptes.

Ces sociétés aujourd’hui décriées sont des écrans, des tas de papiers. Une solution simple que je préconise pour régler le problème de cette opacité serait de leur décrier toute existence juridique en Suisse. Qu’une société panaméenne n’aie plus de droits ici, qu’elle ne puisse plus louer d’immeuble, etc. Mais qui viendra exiger cela ? Lire la suite.


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