Paradis fiscaux et judiciaires

« Panama papers » : l’offshore, antichambre des divorces

dimanche 10 avril 2016 par marieagnes

« Panama papers » : l’offshore, antichambre des divorces

LE MONDE | 09.04.2016 à 07h42 • Mis à jour le 09.04.2016 à 18h39

Ce sont presque toujours des hommes, et parmi le 1 % des plus riches du monde, qui font appel à Mossack Fonseca pour protéger leur fortune des appétits de leur moitié. Et le cabinet panaméen accepte sans sourciller. Les « Panama papers » permettent de découvrir les dessous, souvent peu reluisants, de ces opérations.

En Thaïlande, le cabinet conseil a ainsi apporté son aide à un homme qui voulait un « remède miracle » au cas où son épouse tenterait de le déposséder. En Equateur, il a proposé des sociétés-écrans à un « client qui voulait acquérir une entreprise avant son divorce ». Au Luxembourg, non sans quelques plaisanteries, il a aidé un Néerlandais qui voulait « protéger » son patrimoine « contre les conséquences déplaisantes d’un divorce à l’horizon ». Pourtant, les fournisseurs de services offshore, qui mettent sciemment les biens d’une personne hors de portée de son conjoint, sont passibles de poursuites judiciaires. « Quand quelqu’un entame ce genre de procédure, plus le divorce est proche, plus il y a de chances qu’il veuille dissimuler ses biens pour une fraude en droit matrimonial  », indique Sanford K. Ain, un avocat de Washington. Lui-même a travaillé sur une affaire de divorce tellement complexe qu’il avait sur son bureau un schéma des comptes, sociétés et trusts du mari. « On aurait dit que quelqu’un avait jeté un tas de spaghettis sur la page », plaisante l’avocat – démêler l’affaire avait d’ailleurs coûté entre 2 et 3 millions de dollars.

La chanteuse Michelle Young, dont le divorce a été fort médiatisé, a fondé en 2014 une organisation pour aider les femmes escroquées par leur ex-mari à naviguer dans les eaux coûteuses du système judiciaire britannique. « C’est un combat sans merci, dit-elle. Si vous n’avez pas les moyens de vous défendre, vous êtes mort. » Elle a mis sept ans et des millions de dollars pour retrouver des biens de son ex-mari, le promoteur Scot Young. Qui avait fait notamment appel à Mossack Fonseca pour mettre sur pied un complexe empire financier, dispersé en Russie, aux îles Vierges et à Monaco. « Il y a tellement de biens – c’est comme un mini-Enron », a expliqué la chanteuse. Elle a obtenu en 2013 un jugement qui lui accordait 32 millions de dollars. Scot Young a fait appel, celui-ci a été rejeté. L’homme a été retrouvé empalé sur les pics d’une grille après être tombé du quatrième étage de son appartement londonien, mais c’est, semble-t-il, sans rapport avec son divorce.

Sortir des biens de Suisse

En 1987, Dmitri Rybolovlev, milliardaire et propriétaire du club de football de l’AS Monaco, épouse Elena, une étudiante dont il est tombé amoureux pendant ses études dans l’Oural. Dmitri est le « roi des engrais » russe, le couple a deux enfants, s’installe en Suisse et est, selon ses avocats, « fabuleusement riche ». En décembre 2008, Elena Rybolovleva demande le divorce, en raison d’« une période prolongée de relations maritales tendues ». Selon la loi suisse, chaque conjoint a droit à une part égale de la fortune commune. Mais savoir quels biens doivent être partagés n’est pas plus simple que le complexe réseau offshore.

Mossack Fonseca a ainsi créé Xitrans Finance Ltd aux îles Vierges britanniques en 2002. Une simple boîte postale sur l’île ensoleillée de Tortola, mais qui possède des toiles de Picasso, Modigliani, Van Gogh, Monet, Degas et Rothko ou des meubles Louis XVI. Quand le mariage explose, Dmitri Rybolovlev se sert de Xitrans pour sortir ses biens de Suisse et les placer à Singapour et à Londres, hors de la portée d’Elena – Mossack Fonseca se tient au courant et se fait envoyer en janvier 2009 les notes d’audience du tribunal. Si Xitrans Finance Ltd est contrôlé par le trust familial des Rybolovlev, seul Dmitri en détient les parts.

Après plusieurs années de bataille, un tribunal suisse accorde 4,5 milliards de dollars à Elena en 2014. La cour d’appel ramène ce chiffre à 600 millions de dollars, en calculant le montant de la prestation, à partir des capitaux détenus par les trusts chypriotes de Rybolovlev. Dmitri et Elena se sont refusés à tout commentaire.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/09/panama-papers-l-offshore-antichambre-des-divorces_4899039_4890278.html#KqFIM1bulZY8yIoY.99


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