Paradis fiscaux et judiciaires

Panama Papers : Oudéa devant la présidente de la commission des Finances du Sénat mardi

lundi 11 avril 2016 par marieagnes

Panama Papers : Oudéa devant la présidente de la commission des Finances du Sénat mardi

AFP
Publié le 11/04/2016 à 12:45 | AFP

La présidente de la commission des Finances du Sénat Michèle André (PS) a annoncé lundi à l’AFP qu’elle a invité mardi le responsable de la Société Générale Frédéric Oudéa, dont le témoignage devant des sénateurs est sujet à caution.

"Je veux me faire une opinion", a-t-elle dit. "Après on verra".

"Les informations divulguées dans le cadre des Panama papers ont fait apparaître qu’un certain nombre d’institutions financières avaient eu recours à des sociétés offshore, pour leur compte propre ou celui de leurs clients, pouvant avoir pour objectif de dissimuler des avoirs ou des opérations dans des territoires dits +non coopératifs+, possiblement à des fins fiscales", indique par ailleurs la commission des Finances dans un communiqué.

"La commission des Finances procédera à l’audition d’institutions financières et des autorités chargées de la régulation financière et du contrôle fiscal, et ce afin de mieux appréhender les montages identifiés par les Panama papers ainsi que les lacunes juridiques susceptibles de les avoir rendus possibles et d’en tirer les conséquences utiles", ajoute la commission. "En préambule de ce travail", Mme André rencontrera M. Oudéa, précise-t-elle.

Mercredi, le rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale, Éric Bocquet (Communiste, républicain et citoyen, CRC), avait annoncé que son groupe allait "saisir le bureau du Sénat" en vue de poursuivre en justice M. Oudéa pour faux témoignage. "A l’évidence, les informations qui nous parviennent cette semaine contredisent fondamentalement" les déclarations qu’avait faites en 2012 sous serment M. Oudéa devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux.

Un faux témoignage devant une commission parlementaire est passible jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

"La Société Générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise, mais aussi dans ceux que désignait la liste des États non coopératifs, c’est-à-dire en pratique, pour nous, à Panama", avait alors déclaré M. Oudéa.

"En réalité, 979 entités offshore ont été créées par la Société Générale via la société panaméenne Mossack Fonseca, dont elle est l’un des principaux clients. Les deux tiers d’entre elles l’ont été via un établissement de la banque sis à Luxembourg, au coeur de l’Union européenne", avait détaillé M. Bocquet.

Pour sa part, Philippe Dominati (Les Républicains), qui présidait la commission d’enquête sur l’évasion fiscale, a demandé au président du Sénat Gérard Larcher "de soumettre au bureau du Sénat la tenue d’une séance d’audition exceptionnelle pour entendre de nouveau M. Oudéa".

11/04/2016 12:44:24 - Paris (AFP) - © 2016 AFP


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