L’administration Obama promet d’agir contre les sociétés offshore américaines

Samedi 16 avril 2016

L’administration Obama promet d’agir contre les sociétés offshore américaines

Le Monde.fr avec AFP | 16.04.2016 à 16h50

L’offensive « anti-offshore » de l’administration Obama se précise : annoncé au Monde le 31 mars par le secrétariat au Trésor, le plan de lutte contre l’opacité des sociétés-écrans créées aux Etats-Unis est en cours de finalisation, selon le secrétaire au Trésor, Jack Lew. « L’évasion fiscale […] nuit aux finances publiques, affecte l’équité de nos systèmes fiscaux et freine la croissance mondiale », a-t-il estimé.

Cette initiative intervient alors que l’onde de choc des « Panama papers », qui a mis au jour un vaste réseau de sociétés-écrans dans des paradis fiscaux, continue de se propager et a conduit le G 20 Finances à ébaucher vendredi une première contre-offensive, en appelant à se doter des moyens de savoir qui se cache derrière les sociétés-écrans et à établir une nouvelle liste des paradis fiscaux non coopératifs.

Identifier les bénéficiaires réels

Les Etats-Unis ont été relativement épargnés par ces révélations mais sont régulièrement mis à l’index pour la possibilité offerte par certains Etats américains (Delaware, Wyoming…) d’ouvrir une société sans dévoiler le nom de son réel bénéficiaire. « Nous sommes sur le point de proposer une régulation qui exigerait d’un réel bénéficiaire d’une société individuelle à responsabilité limitée de s’identifier auprès de l’Internal Revenue Service [le fisc américain] afin de combler une faille que certains ont réussi à exploiter », a assuré M. Lew dans sa déclaration écrite au FMI, en marge de l’assemblée de printemps de l’institution.

Des sociétés-écrans immatriculées aux Etats-Unis ont été utilisées pour contourner les sanctions américaines ou abriter les revenus de trafiquants d’armes.

Le Trésor est également en train de « finaliser » une autre règle qui forcerait les banques à identifier le réel bénéficiaire d’une société nouvellement formée avant d’ouvrir un compte, a ajouté M. Lew.

Les banques américaines ne sont pour l’heure tenues qu’à une obligation générale de « connaître leurs clients » qui ne les empêche pas de traiter avec des sociétés offshore.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/16/l-administration-obama-promet-d-agir-contre-les-societes-offshore-americaines_4903576_4890278.html#Pttyq7uuLZeAiwBL.99

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