Paradis fiscaux et judiciaires

L’administration Obama promet d’agir contre les sociétés offshore américaines

samedi 16 avril 2016 par marieagnes

L’administration Obama promet d’agir contre les sociétés offshore américaines

Le Monde.fr avec AFP | 16.04.2016 à 16h50

L’offensive « anti-offshore » de l’administration Obama se précise : annoncé au Monde le 31 mars par le secrétariat au Trésor, le plan de lutte contre l’opacité des sociétés-écrans créées aux Etats-Unis est en cours de finalisation, selon le secrétaire au Trésor, Jack Lew. « L’évasion fiscale [...] nuit aux finances publiques, affecte l’équité de nos systèmes fiscaux et freine la croissance mondiale », a-t-il estimé.

Cette initiative intervient alors que l’onde de choc des « Panama papers », qui a mis au jour un vaste réseau de sociétés-écrans dans des paradis fiscaux, continue de se propager et a conduit le G 20 Finances à ébaucher vendredi une première contre-offensive, en appelant à se doter des moyens de savoir qui se cache derrière les sociétés-écrans et à établir une nouvelle liste des paradis fiscaux non coopératifs.

Identifier les bénéficiaires réels

Les Etats-Unis ont été relativement épargnés par ces révélations mais sont régulièrement mis à l’index pour la possibilité offerte par certains Etats américains (Delaware, Wyoming...) d’ouvrir une société sans dévoiler le nom de son réel bénéficiaire. « Nous sommes sur le point de proposer une régulation qui exigerait d’un réel bénéficiaire d’une société individuelle à responsabilité limitée de s’identifier auprès de l’Internal Revenue Service [le fisc américain] afin de combler une faille que certains ont réussi à exploiter », a assuré M. Lew dans sa déclaration écrite au FMI, en marge de l’assemblée de printemps de l’institution.

Des sociétés-écrans immatriculées aux Etats-Unis ont été utilisées pour contourner les sanctions américaines ou abriter les revenus de trafiquants d’armes.

Le Trésor est également en train de « finaliser » une autre règle qui forcerait les banques à identifier le réel bénéficiaire d’une société nouvellement formée avant d’ouvrir un compte, a ajouté M. Lew.

Les banques américaines ne sont pour l’heure tenues qu’à une obligation générale de « connaître leurs clients » qui ne les empêche pas de traiter avec des sociétés offshore.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/16/l-administration-obama-promet-d-agir-contre-les-societes-offshore-americaines_4903576_4890278.html#Pttyq7uuLZeAiwBL.99


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