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Total plaide la relaxe pour le naufrage de l’Erika

mercredi 6 juin 2007

Société

Total plaide la relaxe pour le naufrage de l’Erika

AP | 06.06.2007 | 18:51

"Dans tout grand sinistre qui suscite l’émotion, il faut trouver un diable disponible", a souligné mercredi l’un des avocats de Total, estimant que le groupe pétrolier devait être relaxé. Pour lui, aucune faute ne peut être reprochée à la multinationale dans le naufrage de l’Erika qui s’est brisé au large des côtes bretonnes en décembre 1999.

"Nous sommes le diable", s’est amusé à répété Me Daniel Soulez-Larivière, l’avocat de Total, pour justifier la présence du géant pétrolier dans le prétoire.

Pour être entendu, il faut souvent répéter les mêmes choses. L’avocat a donc martelé qu’en droit international, qui s’applique en droit français, l’affréteur ne pouvait être tenu pour responsable d’un accident de mer. La convention internationale de 1992, ratifiée par la France, sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures prévoit qu’aucune demande de réparation de dommage par pollution ne peut être introduite contre l’affréteur.

Sauf à établir que celui-ci ait commis intentionnellement une faute. Ce qui n’est absolument pas le cas, selon la défense de Total, malgré des faits "découpés, désossés, trafiqués, transformés" pour donner un dossier qui ne ressemble plus à rien.

Me Soulez-Larivière a estimé que le dossier de l’accusation ne tenait debout que par des "tours de magie" ou de "passe-passe", notamment sur le vetting (procédure de contrôle des navires par les compagnies pétrolières, NDLR).

Ce contrôle est limité, a-t-il rappelé. "Il ne permet pas de visiter les cuves. L’affréteur ne doit pas faire le travail des sociétés de classification".

Depuis le début du procès devant le tribunal correctionnel de Paris, les conseils de la multinationale brandissent l’argument du "vice caché" et rejettent la responsabilité du naufrage, et de la marée noire qui s’en est suivie, sur la société de classification italienne RINA, qui a donné ses certificats de navigabilité à l’Erika, et sur le commandant du navire qui aurait mal géré la crise.

Dans la matinée, les autres avocats du groupe ont plaidé la relaxe de deux filiales et de son directeur juridique, Bertrand Thouillin, au motif que la société avait été trompée sur l’état de l’Erika et n’avait par conséquent commis aucune faute en affrétant le pétrolier.

"Le vetting appréhende les structures du navire mais à travers le travail des sociétés de classification", a souligné Me Aurélien Boulanger, l’un des avocats de M. Thouillin, alors directeur chez Total du service des affaires juridiques, contrats et sécurité.

"L’Erika remplissait les critères de vetting. Même s’il y avait un eu vetting le jour du naufrage, le bateau aurait été donné ’yes’", a ajouté l’avocat. "Le vetting ou l’absence de vetting n’est pas une cause de l’accident. L’affrètement d’un navire qui dispose de tous ses certificats, n’est en soi pas une faute", a renchéri sa collègue, Me Nathalie Franck.

La relaxe a également été réclamée mercredi par Me Baudouin de Moucheron, le conseil de Total Transport Corporation (TTC), une filiale panaméenne de Total SA, mandatée par la maison mère pour organiser les affrètements de navires pétroliers.

"TTC n’est qu’un outil du groupe et n’a commis aucun fait susceptible de lui être reproché", a estimé l’avocat, rappelant que la société est une "coquille vide" qui ne fait que sous-traiter l’affrètement de l’Erika à la société Selmont.

Lundi, le parquet a requis les peines maximales de 375.000 euros d’amende contre les deux sociétés. Il s’en est remis à l’appréciation du tribunal pour TTC, estimant cependant que la société était coupable de "pollution maritime".

Le naufrage de l’Erika le 12 décembre 1999 avait provoqué une gigantesque marée noire sur les côtes françaises.

Quinze personnes sont jugées depuis quatre mois pour leur implication présumée dans cette catastrophe.

Le procès reprend lundi après-midi avec les plaidoiries de la défense du capitaine du navire.

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

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