Paradis fiscaux et judiciaires

Mises en garde de ministres européens sur les "Panama papers"

samedi 23 avril 2016 par marieagnes

Mises en garde de ministres européens sur les "Panama papers"

samedi 23 avril 2016 13h59

AMSTERDAM (Reuters) - Un projet de la Commission européenne visant à dévoiler les données fiscales et financières de grandes entreprises préoccupe un certain nombre de ministres européens qui ont adressé samedi une mise en garde contre toute réaction excessive près de trois semaines après les révélations des "Panama papers".

L’exécutif européen a proposé début avril d’améliorer la transparence des multinationales, notamment en dévoilant publiquement leurs activités dans les paradis fiscaux.

Les entreprises se sont insurgées contre ce projet qui pourrait selon elle nuire à leur réputation et dont le résultat pourrait être mal interprété. Elles estiment également que les sociétés non-européennes pourraient tirer un avantage concurrentiel de cette publicité.

"Dans un premier temps, il serait préférable que (les données fiscales des entreprises) ne soient transmises qu’aux autorités fiscales, pas au public", a déclaré à la presse Edward Scicluna, ministre maltais des Finances, avant une réunion avec ses homologues à Amsterdam.

"Il faut se garder de toute réaction excessive", a-t-il dit, soulignant les risques qu’impliquerait une trop grande transparence à laquelle seules les entreprises européennes seraient assujetties", a-t-il ajouté.

Le ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem, qui dirige la présidence de l’Union jusqu’à juillet, s’est dit favorable à la publication d’informations tout en insistant lui aussi sur le risque concurrentiel que cela ferait peser pour les groupes européens.

La Commission européenne (CE) a proposé le 12 avril d’obliger les multinationales implantées en Europe à rendre publics leurs résultats financiers et le montant des impôts qu’elles paient dans l’Union, afin de les dissuader de recourir à des montages fiscaux de plus en plus contestés et visant à soustraire au fisc une part importante de leurs profits.

La proposition de l’exécutif communautaire s’inscrit dans le cadre de la campagne européenne contre l’évasion fiscale lancée après le scandale des "LuxLeaks", en 2014, des révélations sur des accords confidentiels conclus entre des multinationales et des Etats membres de l’UE pour réduire leurs impôts.

Le projet ne concerne que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 750 millions d’euros et ayant des activités dans l’UE. Les sociétés étrangères à l’UE devront publier des données fiscales uniquement si elles ont une filiale dans un pays de l’UE.

(Francesco Guarascio, Nicolas Delame pour le service français)

© Thomson Reuters 2016.


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