Paradis fiscaux et judiciaires

Le procès Wildenstein à nouveau repoussé

jeudi 28 avril 2016 par marieagnes

France Confidentiel

Le procès Wildenstein à nouveau repoussé

28 avril 2016 | Par Michel Deléan

Le plus gros procès de fraude fiscale de ces dernières années ne pourra pas reprendre comme prévu le 4 mai, faute d’examen des QPC de la part du Conseil constitutionnel. Les débats ne devraient reprendre qu’à l’automne.

Il n’est décidément pas facile de juger les gros dossiers politico-financiers. Déjà interrompu le 6 janvier après le dépôt de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le procès pour fraude fiscale des milliardaires Alec et Guy Wildenstein (le fisc leur réclame 550 millions d’euros, et ils risquent par ailleurs dix ans de prison) devait reprendre mercredi 4 mai, comme l’avait décidé le président de la XXXIIe chambre correctionnelle de Paris, Olivier Géron. Mais voilà, le Conseil constitutionnel n’a pas encore examiné ces QPC, qui lui ont été transmises avec celle de Jérôme Cahuzac le 30 mars dernier par la Cour de cassation. Du coup, le tribunal n’aura d’autre choix, le 4 mai, que de constater qu’il ne peut pas juger l’affaire, et devra renvoyer les débats à l’automne, vraisemblablement au mois d’octobre, selon des sources informées. D’ici là, le procès peut encore être remis en question, selon la réponse que fera le Conseil constitutionnel. Lire la suite.


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