Paradis fiscaux et judiciaires

Les quotas de carbone, un « casse » facile mais dangereux

dimanche 1er mai 2016 par marieagnes

Les quotas de carbone, un « casse » facile mais dangereux

LE MONDE | 30.04.2016 à 09h54 • Mis à jour le 30.04.2016 à 14h35 | Par Simon Piel

Leur bilan carbone se chiffre en millions d’euros. Douze personnes sont jugées à partir de lundi 2 et jusqu’au 30 mai par le tribunal correctionnel de Paris, dans l’un des principaux volets de l’escroquerie au marché du carbone – la plus importante jamais montée en France –, qui aura coûté à l’Etat près d’1,6 milliard d’euros entre 2008 et 2009. Pour ce seul volet de l’affaire, le préjudice de ce dernier, qui s’est constitué partie civile, s’élèverait à 283 millions d’euros, selon les estimations des magistrats.

Pour atteindre ce montant astronomique, les fraudeurs créaient des sociétés dirigées par des hommes de paille pour acheter hors taxes, à l’étranger, des quotas de CO2 vendus par des industriels et les revendaient en France toutes taxes comprises sur le marché du carbone, sans reverser la TVA de 19,6 % à l’administration fiscale. Puis ils réinvestissaient le produit de la vente dans une nouvelle opération, et ainsi de suite, le caractère immatériel du CO2 et l’immédiateté des échanges leur permettant de multiplier les transactions avant de disparaître.

Les régulateurs français du marché – la Bourse Bluenext et la Caisse des dépôts – commencent à soupçonner l’existence d’une fraude de grande ampleur dès l’automne 2008, quelques mois après l’entrée du marché dans sa phase opérationnelle, le 1er janvier. Mais il n’y sera mis fin que le 11 juin 2009, lorsque les transferts de quotas d’émission de CO2 sont finalement exonérés de TVA.

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Entre-temps, les intéressés, gravitant pour l’essentiel au sein de la...

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