Paradis fiscaux et judiciaires

Comment les États-Unis veulent lutter contre l’évasion fiscale

vendredi 6 mai 2016 par marieagnes

Comment les États-Unis veulent lutter contre l’évasion fiscale

Par latribune.fr | 06/05/2016, 8:54 | 474 mots

Le Trésor a annoncé l’adoption d’une règle administrative qui va demander aux banques, courtiers et fonds d’investissements d’enregistrer et de conserver le nom "de la personne réelle" qui possède ces comptes de société, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici.

Les Panama Papers vont-ils permettre l’adoption d’un décret attendu de longue date ? L’administration américaine a commencé jeudi à prendre des mesures pour rendre l’immatriculation des entreprises plus transparente afin de contrer les techniques d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

Le Trésor a annoncé l’adoption d’une règle administrative qui va demander aux banques, courtiers et fonds d’investissements d’enregistrer et de conserver le nom "de la personne réelle" qui possède ces comptes de société, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici. L’utilisation de sociétés écran à des fins de dissimulation d’actifs et d’évasion fiscale est sous le feu des projecteurs depuis les révélations des "Panama papers", des millions de fichiers provenant d’un cabinet fiscal panaméen qui ont mis au jour les pratiques de la finance offshore et des paradis fiscaux.

Les banques ont deux ans pour se mettre en conformité

Les institutions financières auront deux ans pour appliquer cette "procédure simplifiée de vigilance à l’égard de la clientèle", ont indiqué de hauts responsables du Trésor lors d’une conférence téléphonique. Lire la suite.


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