Paradis fiscaux et judiciaires

Après les Panama papers, les États-Unis font leur mea culpa fiscal

dimanche 8 mai 2016 par marieagnes

International | 8 mai 2016

Après les Panama papers, les États-Unis font leur mea culpa fiscal

Bousculé par les Panama papers, le Trésor américain annonce un train de mesures pour renforcer son dispositif anti-évasion fiscale.

Extraits de l’article :

Combler un vide juridique

Plus question, ainsi, de tolérer des sociétés-écrans garantissant l’anonymat de leurs bénéficiaires réels. A fortiori lorsqu’elles sont immatriculées dans des paradis fiscaux américains comme le Delaware, le Nevada ou le Wyoming, qui leur assurent une opacité totale. Un décret devrait être adopté dès l’automne obligeant les banques à identifier le vrai bénéficiaire d’une société avant de lui ouvrir un compte. Il comblera aussi un vide juridique en imposant les mêmes règles de transparence aux sociétés à responsabilité limitée créées aux États-Unis par des étrangers. Jusqu’ici, elles échappaient au contrôle des autorités fiscales américaines alors qu’elles pourraient servir à blanchir de l’argent de la drogue ou des ventes d’armes. "Elles auront un an pour se régulariser", indique Robert Stack.

Le Trésor américain veut aussi contraindre le Sénat à ratifier des traités fiscaux bilatéraux sur l’échange automatique d’informations, notamment avec la Suisse et le Luxembourg, et le traité multilatéral avec l’OCDE. Les États-Unis se sont aussi, engagés à faire jouer la réciprocité dans l’application du Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), un accord qui oblige les gouvernements de 110 pays à transmettre à Washington les données financières sur les Américains ayant des comptes à l’étranger. Lire la suite.


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