Paradis fiscaux et judiciaires

Le décret créant un registre des trusts en France publié demain

mardi 10 mai 2016 par marieagnes

Le décret créant un registre des trusts en France publié demain

Paris, 10 mai 2016 (AFP) - Publié le mardi 10 mai 2016 à 13h33

Le décret instituant un registre en ligne pour 16.000 entités ou trusts « ayant des conséquences fiscales en France », qui permettra d’en connaître les bénéficiaires, sera publié mercredi au Journal officiel, a indiqué mardi le ministre des Finances Michel Sapin.

« Le décret instituant un registre accessible au public sur les bénéficiaires effectifs des trusts va paraître demain. Il permettra de connaître exactement qui est derrière toute entité de quelque nature juridique que ce soit et permettra à tout le monde d’y accéder », a expliqué le ministre.

Ce registre, qui sera mis en ligne le 30 juin et sera en libre accès sur internet, regroupera « 16.000 entités aujourd’hui en France dont le public ne connaît pas les propriétaires ou les bénéficiaires », a-t-il précisé lors d’un point presse.

Selon M. Sapin, ce registre concernera « tous les trusts ayant une conséquence fiscale en France ». « Si un résident fiscal français détient un trust quelque part, il doit le déclarer », a-t-il affirmé.

La France a pris la décision de créer ce registre après le scandale des Panama Papers, qui avaient révélé l’existence de sociétés offshore établies dans ce pays et qui permettaient à ses bénéficiaires de rester anonymes.

A ce propos, le ministre a également dévoilé que les services de Bercy avaient lancé « un certain nombre » d’enquêtes dans le cadre des Panama Papers, précisant par la suite que le nombre « était largement au-delà de la centaine ».

« Certaines avaient déjà été engagées depuis longtemps, indépendamment des Panama Papers. Depuis (les révélations), au vu d’un certain nombre d’informations, des enquêtes seront diligentées », a-t-il expliqué.

« La difficulté c’est de faire la différence entre l’utilisation légale des dispositions et ce qui est la dissimulation de quelque chose », a affirmé M. Sapin.

AFP


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 160 / 611991

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent européen  Suivre la vie du site La France   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License