Paradis fiscaux et judiciaires

Société générale : le bureau du Sénat statuera le 26 mai sur le « cas Oudéa »

samedi 14 mai 2016 par marieagnes

Société générale : le bureau du Sénat statuera le 26 mai sur le « cas Oudéa »

LE MONDE | 13.05.2016 à 10h06 • Mis à jour le 13.05.2016 à 10h40 | Par Anne Michel

Le bureau du Sénat se penchera le 26 mai sur le « cas Oudéa » – du nom de Frédéric Oudéa, l’actuel directeur général de la Société générale – et l’affaire des « Panama papers », ont indiqué au Monde des sources concordantes.

Un courriel en ce sens du secrétariat général du président de la haute assemblée, Gérard Larcher (Les Républicains), est parvenu, jeudi 12 mai en fin d’après-midi, aux vingt-cinq autres membres du bureau. Ensemble, les sénateurs vont donc statuer sur les éventuelles suites judiciaires à donner aux déclarations effectuées le 17 avril 2012 par M. Oudéa devant une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux.

[...] Le délit de faux témoignage devant une commission parlementaire étant passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende, les sénateurs devront dire si oui ou non le banquier a commis un parjure. Ce que M. Oudéa conteste avec la plus grande vigueur, faisant notamment valoir que la Société générale n’est pas physiquement présente au Panama et y intervient pour le compte de ses clients et non pour son compte propre.

L’initiative de la saisine du bureau du Sénat revient au groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), dont la présidente, Eliane Assassi, avait écrit à cet effet au président du Sénat, le 6 avril. Le débat au sein du bureau promet d’être vif, tant les positions divergent d’un bord à l’autre, voire au sein même des groupes. Les partisans d’une action judiciaire se recrutent surtout à gauche et chez les écologistes.

[...] Controverse politique à venir

M. Bocquet, très remonté contre la Société générale et la responsabilité des banques dans la mise en place de schémas offshore facilitant l’évasion voire la fraude ficale, a montré son intention de batailler en faveur d’une action judiciaire, estimant que le Sénat s’en honorerait. M. Dominati, au contraire, a dit qu’à son sens, il n’y avait pas lieu de poursuivre.
« Je ne vois rien qui puisse amener le bureau du Sénat à poursuivre sur cette déclaration [d’avril 2012] de Monsieur Oudéa », a-t-il doctement déclaré, mercredi.

MM. Bocquet et Domani ont tous les deux transmis leurs avis – divergents – à M. Larcher.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/05/13/societe-generale-le-bureau-du-senat-statuera-le-26-mai-sur-le-cas-oudea_4918796_4890278.html#B32qBKHw0lwRjBRT.99


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