Paradis fiscaux et judiciaires

Le Luxembourg forcé d’accepter des arriérés d’impôts d’Amazon

samedi 21 mai 2016 par marieagnes

Europe

Le Luxembourg forcé d’accepter des arriérés d’impôts d’Amazon

Par Hervé Hugueny, le 20.05.2016 à 17h53 (mis à jour le 20.05.2016 à 18h00)

La Commission européenne devrait annoncer d’ici à l’été sa décision concernant l’enquête sur les arrangements fiscaux que le Luxembourg a accordés à Amazon.
Le Luxembourg pourrait se voir obligé de récupérer environ 400 millions d’euros d’arriérés d’impôts à recevoir d’Amazon, dans le cadre de l’enquête fiscale ouverte en 2014 par la Commission européenne, selon l’agence Reuters. Ce montant est une estimation qui pourrait être révisée, la décision devant être annoncée d’ici à l’été.

[...] Flux financiers complexes

Le groupe américain a organisé un système complexe de flux financiers entre ses filiales européennes, qui lui valent de multiples procédures. Au Luxembourg, la holding européenne qui contrôle l’ensemble de ces filiales a accumulé 2,27 milliards d’euros de bénéfices, sans verser aucun impôt.

L’an dernier, les filiales intermédiaires luxembourgeoises ont toutefois versé bien plus d’impôts sur les sociétés (IS) que les années précédentes. Sous la pression de ces enquêtes, le groupe aurait modifié son organisation fiscale, en acquittant aussi des impôts dans certains des pays où il est implanté (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni), au lieu de faire remonter ses profits vers la holding luxembourgeoise.

En France, le groupe a transformé ses filiales nationales en succursales d’Amazon EU Sarl, sa principale société opérationnelle implantée au Luxembourg. Lire la suite.


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