La cagnotte des repentis fiscaux grossit encore
La cagnotte des repentis fiscaux grossit encore
Ingrid Feuerstein Le 19/06 à 18:29
Bercy revoit à la hausse les recettes de sa cellule de régularisation. Le flux de nouveaux dossiers déposés a néanmoins tendance à ralentir.
On aurait pu penser que la source allait commencer à se tarir. Mais, pour l’instant, l’argent des repentis fiscaux continue d’alimenter les caisses de l’Etat. Une fois encore, cette année, Bercy devrait relever sa prévision de recettes tirées du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), la cellule ouverte en 2013 par Bernard Cazeneuve pour régulariser les avoirs à l’étranger. « Le STDR produira en 2016 des recettes équivalentes, peut-être même supérieures aux recettes produites en 2015 », a déclaré Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, devant la commission des finances du Sénat.
La prévision inscrite en loi de finances, à savoir 2,4 milliards d’euros de recettes , était pourtant inférieure au résultat de 2015 (2,65 milliards d’euros). Ce qui pouvait être interprété comme le début du déclin de ce gisement. Visiblement, il n’en est rien. En 2015, le STDR avait déjà réservé de bonnes surprises, puisqu’il avait rapporté beaucoup plus que le 1,7 milliard d’euros anticipés en loi de finances, une prévision volontairement prudente de la part de Bercy. La cellule alimente aussi bien les recettes de l’impôt sur le revenu que celles de l’ISF, voire même des donations et des successions. Au total, ce sont près de 30 milliards d’euros d’avoirs qui ont déjà été révélés.
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