Paradis fiscaux et judiciaires

Trois Belges dans la commission Panama Papers du Parlement européen

vendredi 24 juin 2016 par marieagnes

Trois Belges dans la commission Panama Papers du Parlement européen

23/06/16 à 15:03 - Mise à jour à 15:03

Source : Belga

Les eurodéputés belges Hugues Bayet (PS/S&D), Louis Michel (MR/ADLE) et Tom Vandenkendelaere (CD&V/PPE) siègeront dans la commission d’enquête du Parlement européen chargée de se pencher sur le scandale des "Panama Papers". L’hémicycle européen, réuni en plénière à Bruxelles, a approuvé jeudi la composition de cette commission.

Celle-ci sera chargée d’examiner les éventuelles infractions au droit de l’UE de la part de la Commission européenne et des Etats membres en matière de blanchiment de capitaux, d’évasion et d’évitement fiscaux. Elle aura également la possibilité de poursuivre les enquêtes de la commission spéciale sur les LuxLeaks, ces fuites de documents qui ont mis au jour un système d’évasion fiscale à grande échelle des multinationales, notamment au Luxembourg.

La commission d’enquête, constituée de 65 eurodéputés, disposera de 12 mois pour rendre ses conclusions.

"Nous voulons bien entendu identifier ceux qui sont responsables pour ces structures offshore destinées à l’évasion fiscale et au blanchiment d’argent, mais en plus nous allons faire des propositions concrètes pour mettre fin à ces abus", a souligné le parlementaire Tom Vandenkendelaere. "Les banques devraient être soumises à une obligation de déclaration pour les structures complexes liées aux paradis fiscaux", a-t-il ajouté.

Le scandale des Panama Papers avait éclaté en avril dernier quand de nombreux journaux ont publié des documents provenant d’un cabinet d’avocats panaméen, Mossack Fonseca, et portant sur des centaines de milliers de sociétés, fondations et trusts fantômes établis dans des paradis fiscaux partout dans le monde, donnant un aperçu de pratiques de blanchiment et de la façon systématique dont des entreprises et des personnes fortunées tentent d’échapper à l’impôt.


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