Leurs QPC rejetées, Cahuzac et les Wildenstein seront jugés
JUSTICE
Leurs QPC rejetées, Cahuzac et les Wildenstein seront jugés
24 juin 2016 | Par Michel Deléan
Le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions importantes ce vendredi 24 juin, qui consolident le dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Les deux procès auront lieu à l’automne.
La décision était attendue avec une certaine fébrilité, tant chez ceux qui sont chargés de lutter chaque jour contre la fraude fiscale que dans le petit monde des affairistes, des grandes fortunes, et chez leurs avocats fiscalistes et autres conseillers financiers. Ce vendredi 24 juin, le Conseil constitutionnel a rejeté les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), au contenu très proche, respectivement déposées par Jérôme Cahuzac et par la famille Wildenstein, et transmises le 30 mars par la Cour de cassation, dans deux décisions que l’on peut lire ici et là. Lire la suite.
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