Paradis fiscaux et judiciaires

Fraude fiscale : la banque UBS bientôt renvoyée devant la justice ?

mardi 28 juin 2016 par marieagnes

Fraude fiscale : la banque UBS bientôt renvoyée devant la justice ?

La banque suisse, poids lourd mondial de la gestion de fortune, est soupçonnée d’avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en France.

Source AFP
Modifié le 28/06/2016 à 06:43 - Publié le 27/06/2016 à 18:39 | Le Point.fr

Le parquet national financier a demandé le renvoi d’UBS en procès, accusant la banque suisse, poids lourd mondial de la gestion de fortune, d’avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en France, a-t-on appris lundi de source proche de l’enquête. Le parquet a requis vendredi le renvoi de la maison mère, UBS AG, pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage illicite », et de sa filiale française pour « complicité », a précisé la source. Il a aussi demandé un procès notamment pour un ancien haut responsable d’UBS en Suisse, Raoul Weil, et trois cadres de la banque en France. Il revient aux juges d’instruction de décider s’ils renvoient les mis en examen devant le tribunal correctionnel ou s’ils prononcent un non-lieu à leur encontre.

Dans cette affaire, lancée après une dénonciation par d’anciens salariés, UBS est soupçonnée d’avoir mis en place entre 2004 et 2012 un vaste système de fraude fiscale. Acteurs centraux du dossier, ses commerciaux auraient démarché des clients français – industriels, vedettes ou sportifs fortunés – repérés lors de réceptions, d’événements sportifs (tournois de golf, Roland-Garros) ou de concerts afin qu’ils placent leur argent en Suisse. Pour masquer ces mouvements de capitaux illicites entre la France et la Suisse, UBS est accusée d’avoir planifié une double comptabilité.

Des carnets secrets

Une note anonyme transmise à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) détaillait l’existence de « carnets » entre 2002 et 2007, destinés à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse. UBS réfute les accusations de fraude fiscale, considérant que son implication dans de telles opérations n’est pas démontrée. Des documents remis par l’Allemagne aux juges leur ont permis d’évaluer à environ 13 milliards de francs suisses (près de 12 milliards d’euros) les avoirs de quelque 38 000 clients français dans la banque en 2008, a rapporté à l’Agence France-Presse une source proche du dossier. Tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale.

Poursuivie depuis 2013 pour démarchage illicite, UBS AG avait été mise en examen en juillet 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Les juges d’instruction ont assorti cette mise en examen d’une caution record de 1,1 milliard d’euros. UBS est, au même titre que d’autres banques mondiales comme la Britannique HSBC, dans le viseur de la justice depuis plusieurs années. Inculpée en Belgique pour fraude fiscale grave et organisée, la banque helvète est également en première ligne dans le scandale des Panama Papers.


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