Paradis fiscaux et judiciaires

UBS doit livrer des données sur des clients français

mardi 5 juillet 2016 par marieagnes

UBS doit livrer des données sur des clients français

Banque La demande d’assistance en matière fiscale provient de la France et concerne des données datant de 2006 à 2008.

UBS devra livrer des informations à l’Administration fédérale des contributions (AFC) sur des comptes de clients domiciliés en France. Le numéro un bancaire helvétique a reçu une demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale.

La requête provient de la France. Elle concerne des comptes UBS de clients actuels ou d’anciens clients domiciliés dans l’Hexagone et se fonde sur des données datant de 2006 à 2008. Dans un communiqué diffusé mardi, l’établissement bancaire précise que depuis un nombre important de comptes concernés sont clôturés.

Les autorités françaises ont déposé leur demande auprès de l’AFC qui l’a transmise à la banque. Pour motiver sa requête, la France se base sur la convention de double imposition entre Berne et Paris. Elle se fonde sur des informations reçues par les autorités allemandes.

Requête au tribunal

L’institut financier est tenu de présenter les informations exigées à l’AFC. Mais il a exprimé son inquiétude quant à la légalité de la démarche. Pour lui, les bases légales sur lesquelles se fonde cette demande sont « pour le moins ambiguës ». « Les données et la justification fournies dans le cadre de la requête n’ont pas la spécificité requise », soutient-il.

UBS prévoit donc de prendre des mesures juridiques afin de faire examiner la sollicitation de la France par le Tribunal administratif fédéral. La banque a, par ailleurs, informé les clients concernés par cette procédure. Et elle les a rendus attentifs à leur droit de faire appel de cette décision, poursuit-elle.

Individus domiciliés en Suisse

Ces dernières années, l’Allemagne a mené diverses enquêtes sur des questions de fraudes fiscales. Certaines données en lien avec des personnes détenant un compte auprès d’UBS ont été saisies et transmises à d’autres pays européens. L’établissement financier présume donc que d’autres demandes similaires seront déposées à l’avenir.

Pour l’année 2009, les données saisies par Berlin concernent aussi des personnes domiciliées en Suisse, mais qui ne font pas partie de la requête hexagonale. Ces clients ont d’ores et déjà été informés, souligne l’institut financier.

Les informations recueillies sont liées principalement à des comptes hypothécaires et de prévoyance. Elles concernent, selon la banque, une part « très limitée » de la base de la clientèle d’UBS en Suisse.

Vers un procès en France

La banque a achevé un programme de conformité avec ses clients basés en Europe, y compris en France. Une telle démarche vise à obtenir de la part de ses détenteurs de comptes les documents qui attestent de leur conformité fiscale.

La mise en oeuvre de ce plan n’a toutefois pas signé la fin des ennuis pour la banque sur sol hexagonal. Fin juin, le parquet national financier français a exigé un procès contre le géant bancaire.

La décision revient maintenant aux juges d’instruction. S’ils devaient suivre les réquisitions du parquet, UBS serait renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage illicite » et sa filiale française pour « complicité ».

Plusieurs affaires

L’établissement est soupçonné d’avoir, entre 2004 et 2012, illégalement démarché une riche clientèle en France pour la convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Il a toujours réfuté ces accusations.

Des documents remis par l’Allemagne aux juges leur ont permis d’évaluer à environ 13 milliards de francs les avoirs de quelque 38’000 clients français auprès de la banque en 2008, a rapporté à l’AFP une source proche du dossier. Mais tous ces cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale.

UBS est dans le viseur de la justice depuis plusieurs années. Accusé d’avoir permis à 20’000 riches clients américains de se soustraire au fisc en dissimulant quelque 20 milliards de dollars, l’établissement avait échappé aux poursuites aux Etats-Unis en s’acquittant, en 2009, d’une amende de 780 millions de dollars.

Inculpé en Belgique pour fraude fiscale grave et organisée, l’institut financier est aussi dans le viseur de la justice allemande.

(ats/nxp)

(Créé : 05.07.2016, 09h39)


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