Paradis fiscaux et judiciaires

Fraude fiscale : le parquet financier requiert le renvoi en correctionnelle de plusieurs ex-dirigeants d’UBS

dimanche 10 juillet 2016 par marieagnes

Fraude fiscale : le parquet financier requiert le renvoi en correctionnelle de plusieurs ex-dirigeants d’UBS

LE MONDE | 08.07.2016 à 06h35 • Mis à jour le 08.07.2016 à 14h56 | Par Fabrice Lhomme et Gérard Davet

Rarement réquisitoire aura si bien porté son nom : celui signé le 24 juin par le parquet national financier (PNF) à l’encontre de la banque suisse UBS AG et de sa filiale française est en effet d’une sévérité extrême pour les anciens dirigeants du numéro un mondial de la gestion de fortune, accusé d’avoir mis en place en France, dans les années 2000, un vaste système de fraude fiscale généralisée.

Au terme de quatre années d’investigations conduites par le juge Guillaume Daïeff, le PNF a donc requis le renvoi devant le tribunal correctionnel d’UBS AG et UBS France, en qualité de personnes morales, ainsi que d’une demi-douzaine d’anciens dirigeants de la banque. Si le juge Daïeff, désormais seul à piloter le dossier, suit les réquisitions du parquet, tous comparaîtront sur les bancs du tribunal pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et/ou « démarchage bancaire illicite ».

La banque encourt une amende colossale : dans son réquisitoire, dont Le Monde a pu prendre connaissance, le PNF rappelle qu’elle peut monter « jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment ». En l’occurrence, les enquêteurs évaluent le montant des sommes fraudées, sur la période 2004-2012, au moins à 10 milliards…

Plaider-coupable

En outre, UBS, qui n’a pas donné suite à nos sollicitations et conteste l’ensemble des accusations, va devoir repenser sa ligne de défense. En effet, coup de théâtre, le 24 juin, au moment où le premier vice-procureur financier s’apprêtait à signer son réquisitoire,... Lire la suite.


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