Paradis fiscaux et judiciaires

Bruxelles signe avec Monaco un accord contre le secret bancaire

mercredi 13 juillet 2016 par marieagnes

Bruxelles signe avec Monaco un accord contre le secret bancaire

Par Damien Durand , AFP agence Publié le 12/07/2016 à 18:58

L’échange automatique d’informations sur les comptes bancaires des Monégasques et des ressortissants européens débutera en 2018. Mais ne devrait pas pour autant mettre fin à l’opacité des banques de la principauté.

[...] Une transparence à deux vitesses

Mais il y a plus subtil encore, comme l’expliquait en février au Figaro Éric Vernier, chercheur spécialiste en lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale. « Tout d’abord la transparence économique consiste à donner le solde des comptes à une date fixe, connue à l’avance. Pour caricaturer, rien n’empêche un détenteur de compte de transférer ses fonds ailleurs quelques jours avant la date limite pour ne pas avoir à les communiquer précisément. Ensuite, dans le cas d’une grande entreprise ou d’un trust, les bénéficiaires exacts ne seront connus que lorsqu’ils représentent 25% de la structure. » Autrement dit, un organisme dont les comptes sont situés à Monaco, s’il est suffisamment habile avec les dates et qu’il compte cinq associés ayant 20% du capital restera quasiment aussi opaque qu’avant la signature de l’accord. « C’est un premier pas malgré tout. Mais cela risque surtout de concerner les particuliers en profession libérale qui mettent de l’argent à Monaco -ils ne sont d’ailleurs pas si nombreux à Monaco- que les gros montages complexes ».

Monaco en effet ne peut pas complètement se passer d’une certaine « latitude » dans la gestion de son secteur bancaire et financier. Selon les chiffres du ministère des Affaires étrangères, Monaco -37.000 habitants dont 8000 Monégasques- compte 35 banques, 3 sociétés financières, 62 fonds de placement, 51 sociétés de gestion de fonds et 3500 salariés au total travaillant dans ces domaines. Fin 2013, l’ensemble des ressources issues de ces activités s’élevait à 102 milliards d’euros. Lire la suite.


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